Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 093,00 $
1 sept. 2022
East Danforth Anti-Racism Initiative Project
1348843
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
105 809,00 $
11 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAPS Brandon PSCC
49412646
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de surveillance par télévision en circuit fermé composé de 10 caméras intérieures et de 10 caméras extérieures, ainsi que l'achat et l'installation d'une clôture périphérique et de barrières.
105 318,00 $
24 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BAPS Winnipeg PSCC
49818917
Cette contribution vise à fournir du financement pour améliorer la sécurité de la communauté en installant de nouvelles caméras de sécurité et un éclairage extérieur. Grâce à ce projet, la population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine.
2 998 096,40 $
1 juil. 2018
Initiative interculturelle pour jeunes
Le but du projet est de réduire la délinquance parmi les enfants et les jeunes à risque (de 11 à 15 ans) dans certaines collectivités du Nouveau-Brunswick en traitant des facteurs de risque suivants : comportement antisocial ou violent et intimidation; choix de vie problématiques menant à la toxicomanie ou à l’alcoolisme à un jeune âge; fréquentation scolaire insuffisante. Le projet sera mené dans quatre collectivités : Première Nation d’Elsipogtog; Première Nation de St. Mary; la Péninsule acadienne et Saint John. D’une durée de 60 mois, le projet unique et novateur, de conception hybride, adaptera et intégrera des éléments clés de cinq modèles d’intervention qui ont fait leur preuve. Au total, 360 personnes participeront au projet.
150 000,00 $
15 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Formation de la police des Premières nations concernant la participation de la communauté à
la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
RDIMS # 2802764
Ce projet fournira aux services de police des Premières nations des outils et une formation pour sensibiliser les communautés des Premières Nations aux risques, aux dangers et aux conséquences associés avec la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
11 689 897,11 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
3326718
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.
200 000,00 $
12 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le sextage, la cyberintimidation et le Code criminel du Canada
3423011
La contribution vise à fournir un financement pour un projet qui permettra à tous les jeunes âgés de 12 à 30 ans de l'Ile-du-Prince-Édouard de consulter de l'information présentée dans un langage simple sur les conséquences juridiques de la cyber violence sexualisée pour les victimes, les témoins et les délinquants.
1 278 298,32 $
12 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de prévention de la criminalité Sous un même toit de Kingston
3536073
Cette contribution a pour but de soutenir un projet de collaboration peu restrictif qui privilégie les jeunes les plus à risque affichant des facteurs de risque multiples associés à un comportement criminel. Le projet fournira des interventions fondées sur des données probantes correspondant au niveau de besoin, en ciblant des jeunes qui présentent un risque élevé, à l'âge de la transition (de 16 à 24 ans).
1 527 072,49 $
1 août 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de renforcement des familles
3694107
Cette contribution vise à octroyer un financement pour la mise en œuvre du Programme de renforcement des familles (PRF) afin d’offrir aux jeunes qui sont à risque d’avoir un comportement criminel lié à la violence par les pairs, à la consommation d’alcool et de drogue, qui vivent dans la ville de Summerside ou dans les environs et dans le comté de Prince, Île-du-Prince-Édouard, et qui participent au programme offrant des services ciblés liés au Programme de renforcement des familles.
13 524 074,83 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
3786798
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.