Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 670,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-HQ-000079
1718-HQ-000079
1617-P000454
938 161,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000069
1718-HQ-000069
Non Disponible
968 224,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000177
1718-HQ-000177
Non Disponible
414 204,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000221
1718-HQ-000221
Non Disponible
460 700,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1718-HQ-000233
1718-HQ-000233
Non Disponible
218 102,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-HQ-000352
1718-HQ-000352
Non Disponible
2 889 589,00 $
14 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme « Northern Circle of Youth »
23150
L’objectif principal du projet « Northern Circle of Youth » est de permettre aux jeunes autochtones de 6 à 17 ans vivant en milieu urbain d’approfondir leur apprentissage sur les plans personnel, économique et social dans un environnement adapté à la culture, sûr et sans drogue ni alcool. Le projet offrira des activités parascolaires, des programmes et des services organisés de façon holistique et inclusive dans le but de répondre aux besoins mentaux, physiques, émotionnels et spirituels des jeunes autochtones en milieu urbain. Les programmes, services et activités porteront notamment sur les éléments suivants : sports et loisirs, santé, culture, enjeux sociaux, mobilisation et leadership communautaire, emploi, éducation et formation.
1 000 300,00 $
21 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations de File Hills - Financement unique pour l’équipement
4590643
Cette contribution vise à fournir un financement unique au service de police des Premières Nations de File Hills afin de soutenir l’achat d’équipement et de fournitures essentiels au maintien de l’ordre.
13 910 855,58 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés de Premières Nations de File Hills
4585700
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par la Commission des commissaires de police File Hills dans les communautés visées par l'entente.
3 832 400,00 $
31 août 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur la fourniture d’infrastructures policières pour les services de police de File Hills dans la collectivité de la Première Nation d’Okanese
4639596
Cette contribution a pour but de financer la construction d’un nouveau détachement de police au sein de la collectivité de la Première Nation d’Okanese. Le Service de police des Premières Nations de File Hills dessert actuellement cinq collectivités, dont les Premières Nations de Carry the Kettle, Little Black Bear, Okanese, la Nation crie de Peepeekisis no 81 et la Première Nation Star Blanket.