Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Analyste de données
993645
Visfuture développe une solution logicielle qui nécessite une quantité importante d'analyses de données pour l'intelligence artificielle et commerciale. L'entreprise engage le candidat ou la candidate pour l'analyse de données pour un projet de dossier médical électronique lié à la fécondation in vitro.
600 000,00 $
1 févr. 2017
organisme à but lucratif
Conception et fabrication d'un système de mesure et de surveillance électronique basé sur l'intelligence artificielle pour le secteur de la distribution d'énergie en Inde
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Le projet proposé concerne la conception et la fabrication d'un système de mesure et de surveillance électronique basé sur l'intelligence artificielle pour le secteur de la distribution d'électricité en Inde.
50 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Permettre le travail à distance en utilisant la reconnaissance d'objets et de séquences de travail par le biais de l'AM
978274
ICwhatUC explorera, validera et mettra au point des fonctionnalités avancées in-call et post-call dans leur logiciel, permettant aux travailleurs mobiles de prendre des décisions situationnelles en temps réel, basées sur les prévisions de l'intelligence artificielle d'ICwhatUC. ICwhatUC s'associera à deux de ses clients, un grand distributeur d'énergie et un grand distributeur de gaz, pour mettre au point cette fonctionnalité sur la base des cas d'utilisation propres à leur secteur d'activité, et avec l'autorisation d'utiliser les données dérivées de leurs employés et de leur travail.
379 800,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PCII Corée — AlePDD — Découverte de médicaments peptidiques assistée par l’IA
999968
Dans le cadre du projet de consortium international «PCII Corée — AlePDD — Découverte de médicaments peptidiques assistée par l’IA», ce projet se concentrera sur l’intégration de deux plateformes technologiques permettant le développement de médicaments candidats à base de peptides cycliques en combinant la plateforme QUEST de Quantum Intelligence Corporation (QIC; Corée), pilotée par l’IA, et le GEL-Discovery Engine de 48Hour Discovery Inc.
1 500 000,00 $
3 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moonshot : exploitation minière, minéraux et fabrication
24CONTM4M
Le programme M4M 3 mènera à des innovations de nouvelle génération qui aideront à relever les défis liés à l'établissement d'une présence humaine permanente sur la Lune, en tirant parti des atouts du Canada dans des domaines comme l'intelligence artificielle, la robotique, la détection quantique et la fabrication additive, qui pourront ensuite être réappliqués sur Terre.
29 030,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Designer architectural IA
1034492
Le projet vise le développement de gabarits de plans adaptables par intelligence artificielle, permettant la modification dynamique des configurations architecturales selon différents critères et contraintes.
75 000,00 $
22 mars 2026
organisme à but lucratif
Projet MonolithX
1040171
Projet MonolithX - Conçu pour le classifié vise à renforcer la posture de cybersécurité et de conformité d’une plateforme canadienne de formation immersive et d’intelligence artificielle. Le projet met en place des capacités essentielles pour opérer dans des environnements à exigences élevées, dont un SOC 24/7, la gestion des vulnérabilités, des contrôles de sécurité, la conformité RGPD, et une trajectoire de certification PCCC niveau 2, préparant ensuite SOC 2 et ISO 27001.
30 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement du site Web et du modèle
1029826
En outre, GeoGen explore l’intelligence artificielle (IA) comme initiative d’apprentissage complémentaire.
437 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement de logiciels pour les systèmes d’efficacité opérationnelle et environnementale de l’aviation FLYHT
1022007
FLYHT développe une suite d’outils matériels et logiciels d’intelligence actionnable et des suites de communications comprenant des capteurs météorologiques/climatiques pour la surveillance/prévision, la réduction des retards des compagnies aériennes et de la consommation de carburant, l’élimination de la production de traînées de condensation, la facilitation de la transition des compagnies aériennes vers la 5G et les communications par satellite, et le soutien à la réalisation de NetZero d’ici à 2050.
10 000,00 $
24 mars 2026
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Laboratoires de solutions rapides en IA du G7
056-2025-2026-Q4-00001
En tant que président du G7 en 2025, le Canada a accueilli la réunion des dirigeants à Kananaskis, en Alberta, où une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle au service de la prospérité a été dévoilée.