Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adopter une approche communautaire novatrice pour prévenir la VFS

Numéro de l’entente :

GV230308

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Canadian Centre for Abuse Awareness (CCAA) adaptera et mettra à l’essai le Impacts of Recovery Innovations (IMRI) Framework dans le secteur de la VFS de la région de York pour soutenir la transformation des services et des systèmes en les orientant vers le rétablissement et pour améliorer la sensibilisation, la compréhension et la mise en oeuvre des activités de prévention secondaire.

Pour ce faire, le projet fera appel à des personnes ayant une expérience vécue et à des partenaires communautaires pour cocréer et diffuser du matériel pédagogique, des récits de personnes survivantes et des processus et pratiques tenant compte des traumatismes par l’intermédiaire d’une plateforme communautaire virtuelle. Le Centre entreprendra des activités de mobilisation des connaissances sur sa plateforme virtuelle. Il diffusera également les enseignements tirés et les connaissances acquises dans le cadre du projet par le biais de publications et de séances d’information communautaires afin que d’autres puissent le reproduire ou l'amplifier. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées du cadre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7B2

417 420,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'impact des communautés 2SLGBTQI+ sur l'histoire canadienne

Numéro de l’entente :

SO230087

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, The ArQuives renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ . Le projet portera sur le renforcement du processus décisionnel de l'organisme, de ses ressources financières et humaines, de sa gestion du changement, de sa planification stratégique, de son apprentissage et de ses approches de collaboration. Le projet atteindra ces objectifs en développant une vision et des stratégies à long terme, en donnant la priorité au développement organisationnel, en consultant la communauté sur les priorités et en menant une étude de faisabilité sur la collecte de fonds. Cela permettra à The ArQuives de développer sa collection et ses services et d'accroître son influence dans tout le Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1N1

292 952,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sensibilisation à la sécurité des activités d’accueil et de vie nocturne de Good Night Out

Numéro de l’entente :

GV230281

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Good Night Out Vancouver Association (GNO) mettra à l’échelle un projet de sensibilisation à la sécurité des activités d’accueil et de vie nocturne afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet sera étendu aux collectivités de l’île de Vancouver et de la région de l’Okanagan. Il comblera les lacunes dans la prévention de la violence sexuelle et de la VFS non consensuelle dans les espaces publics, en plus de favoriser la sécurité et le bien-être des travailleuses et travailleurs et des collectivités et de renforcer la capacité de prévenir et d’enrayer la VFS. Pour ce faire, le projet comprendra 1) une analyse de l’environnement des organismes qui participent à la sécurité publique ou à la prévention de la VFS, 2) des sondages communautaires sur les perceptions et les expériences en matière de sécurité, 3) la formation et le déploiement d’une équipe de sensibilisation communautaire et 4) l’échange de leçons retenues au moyen d’une série de trousses d’outils pour aider d’autres collectivités à renforcer les niveaux de protection contre la violence sexuelle dans les espaces publics. La GNO communiquera l’information sur les pratiques prometteuses au Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada afin que d’autres personnes puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 2A5

624 579,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des hommes comme moi : Des hommes réfugiés et nouveaux arrivants favorisent la sensibilisation, la compréhension et la prise de mesures concrètes pour prévenir la VFS.

Numéro de l’entente :

GV230279

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d'une durée de 30 mois, le centre Mothers Matter élargira sa campagne contre la violence Men Like Me avec l'aide de White Ribbon afin de prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) et de renforcer le secteur de la VFS. Cette initiative sera étendue aux hommes et aux garçons immigrés et réfugiés afin de lutter contre l'isolement, de favoriser des relations familiales et des masculinités positives et de déstigmatiser l’utilisation des services d'aide disponibles. Pour ce faire, les responsables du projet recueilleront les points de vue des hommes et des garçons réfugiés et nouveaux arrivants; ils concevront, développeront et offriront le programme Men Like Me, ses sessions de formation, ses guides de ressources et ses autres outils à l'usage des participants. Un évaluateur externe mesurera et évaluera le projet et ses résultats. L'approche et les résultats seront ensuite partagés lors de webinaires nationaux afin que la pratique prometteuse puisse être reproduite ou ampllifiée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retombées durables : Renforcer la capacité du CRC à appuyer le leadership et la mobilisation en matière de santé des communautés 2ELGBTQIA+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO230088

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, le Centre de recherche communautaire renforcera sa capacité à servir les communautés, les organismes et les réseaux 2ELGBTQIA+ pour faire progresser la santé et l’égalité des personnes 2ELGBTQIA+. En collaboration avec les communautés et les partenaires 2ELGBTQIA+, le CRC entreprendra un processus de planification stratégique exhaustif et collaboratif afin de déterminer son orientation stratégique et ses priorités jusqu’en 2027. Il établira une stratégie de recrutement, de rémunération et de gestion de la performance axée sur les principes de justice, d’équité, de diversité et d’inclusion afin d’attirer et de retenir du personnel 2ELGBTQIA+ diversifié, talentueux et passionné. S’appuyant sur des principes antiracistes, le CRC travaillera avec des partenaires pour développer et mettre en œuvre un module d’apprentissage sur le renforcerment des capacités pour aider les organismes à travailler de manière plus collaborative et efficace, en maximisant ses retombées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

627 842,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les alliés contre la violence

Numéro de l’entente :

GV230322

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Victoria Faulkner Women’s Centre mettra à l’échelle les programmes parascolaires pour garçons de Next Gen Men et les groupes communautaires au Yukon afin de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Le projet sera étendu aux hommes et aux garçons vivant dans les régions rurales et urbaines du Yukon. Il comblera une lacune dans les soutiens pour permettre aux hommes et aux garçons de s’engager avec confiance dans l’activisme contre la violence et l’alliance inclusive, de réfléchir aux normes et aux formes de masculinité néfastes et d’accéder à une éducation sexuelle poussée qui englobe les thèmes de la VFS. Pour ce faire, le projet formera des mentors alliés masculins pour mobiliser les hommes et les garçons contre la VFS, créera des groupes de garçons associés à Next Gen Men, établira le carrefour d’éducation sexuelle du Yukon et lancera le programme pour jeunes féministes. Le Victoria Faulkner Women’s Centre créera et fournira des documents de diffusion des connaissances et organisera un événement de présentation du programme pour échanger de l’information sur les pratiques prometteuses avec d’autres personnes pour qu’elles puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y9

3 126 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'égalité des chances: pour l'avancement du bien-être économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA220092

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet à frais partagés d’une durée de 42 mois vise à accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes au Canada, particulièrement chez celles qui sont issues de groupes méritant l’équité. L’organisme LEAP Pecaut Centre for Social Impact (LEAP) va définir, sélectionner et mettre à l’échelle des programmes novateurs à impact élevé au sein d’une cohorte formée d’organismes à but non lucratif canadiens qui s’efforcent d’éliminer les obstacles systémiques au bien-être économique des femmes. Les programmes et services viseront au moins un des principaux obstacles au bien-être économique des femmes : les besoins fondamentaux et les soutiens sociaux, l’éducation et la formation, le coût d’opportunité lié à la prestation de soins et l’opportunité de la main-d’œuvre.

LEAP a obtenu des engagements financiers et en nature de la part de donateurs du secteur privé qui s’élèvent à 3,425 millions de dollars dans le cadre d’un budget global pour le projet de 6,425 millions de dollars.

Le projet va définir, sélectionner et mettre à l’échelle des programmes jusqu’à 4 à 10 fois qui visent les principaux obstacles à la sécurité économique en investissant dans une cohorte de huit (8) entreprises sociales axées sur le bien-être économique des femmes. LEAP proposera une stratégie de mise à l’échelle et une aide à l’exécution ainsi que des services professionnels bénévoles à l’aide de partenariats du secteur privé, les meilleurs de leur catégorie. Ce projet va également attribuer du financement afin de soutenir les stratégies de mise à l’échelle ciblées dans l’ensemble de la cohorte, mesurer l’incidence du programme par rapport au Cadre d’évaluation de l’impact de LEAP et diffuser les connaissances à l’échelle des secteurs public, privé et social.

Grâce au modèle de LEAP pour mettre l’impact social à l’échelle, l’économie et la prospérité économiques des femmes vont progresser, les organismes vont devenir plus durables et la collaboration entre les organismes et le secteur privé va se solidifier. Cette initiative contribuera à un avenir plus équitable et plus résilient en renforçant et en modernisant les organismes aux quatre coins du Canada.

Le financement supplémentaire permettra un approfondissement de l’impact du projet par l’intermédiaire de deux activités additionnelles orientées vers le renforcement de l’évaluation des changements systémiques au sein de la cohorte, et une meilleure compréhension des modèles de programmes innovateurs potentiels au sein de la cohorte.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 0E7

317 674,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De l'interrvention à la résilience : Aller aux sources du problème pour mettre en oeuvre les recommandations de la conférence LIC 2023

Numéro de l’entente :

GV230368

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Living in Community Society mettra à l'échelle son modèle de développement communautaire. Pour ce faire elle renforcera le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) en concentrant ses efforts sur la façon dont les travailleuses et les travailleurs du sexe de toute la Colombie-Britannique vivent la violence fondée sur le sexe. Il s'agira de s'attaquer aux causes profondes de la violence, d'agir sur les lois et les politiques et d'atteindre un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs du sexe et d'organisations d'aide aux travailleuses et travailleurs du sexe, en accordant la priorité aux BIPOC, aux personnes handicapées, aux personnes immigrantes et migrantes, aux femmes rurales et éloignées et aux travailleuses et travailleurs du sexe non binaires. Le projet s'attaquera à la violence fondée sur le sexe dont sont victimes les travailleuses et travailleurs du sexe et à leurs besoins de soutien et de lutte contre la stigmatisation. Dans cette optique, le projet créera et renforcera un modèle provincial de rassemblement des principales parties prenantes, influencera les lois et politiques provinciales pour s'attaquer aux racines de la violence, et suivra et mesurera les impacts du projet. La Living in Community Society publiera régulièrement des rapports et des mises à jour sur son site Web et dans les médias sociaux afin de partager les pratiques prometteuses avec d'autres personnes pour qu'elles puissent les reproduire ou les développer, et partager des informations avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DEAP : Un modèle de soutien coordonné pour les personnes qui ont vécu des situations d’exploitation financiere

Numéro de l’entente :

GV230302

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, Woman Abuse Council of Toronto élaborera et mettra en place un modèle de soutien coordonné pour les personnes qui ont vécu des situations d’exploitation financière afin de renforcer le secteur de la VFS en se basant sur le modèle du Domestic and Economic Abuse Project (DEAP – projet sur la violence familiale et l’exploitation financière), déjà éprouvé au Royaume-Uni. Ce projet viendra combler une lacune dans les capacités et les services financiers d’une collectivité urbaine et d’une collectivité rurale afin de les aider à prévenir et à contrer l’exploitation financière. Pour ce faire, le projet comprendra l’établissement de partenariats dans ces deux sites pilotes communautaires; l’élaboration et l’adaptation d’un modèle basé sur le modèle du DEAP pour répondre aux besoins des diverses populations de l’Ontario; et la mise en œuvre du programme dans ces sites pilotes. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. . Woman Abuse Council of Toronto documentera les connaissances acquises dans le cadre du projet; organisera des webinaires et d’autres événements de sensibilisation avec les collectivités visées; et plaidera en faveur d’un changement de système et de politique pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 3W3

264 346,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de Sher Vancouver portant sur la rédaction de demandes de subvention, les sources de financement, la viabilité financière et les partenariats de financement du secteur privé

Numéro de l’entente :

SO230025

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Sher Vancouver LGBTQ Friends Society mènera ce projet de 30 mois pour renforcer la capacité des organismes et des réseaux communautaires allosexuels à promouvoir l’égalité des personnes queers. Le projet démontrera la façon dont l’organisme favorise la viabilité financière. Il comprendra les activités suivantes : 1) l’élaboration et la mise en place de processus et de systèmes de RH pour recruter les membres du comité de subventions, 2) la création d’un comité de subventions qui s’occupera des recherches, de l’apprentissage et de la conception de ressources sur la façon de s’informer et de rédiger des propositions de financement et d’envisager d’autres options de viabilité financière et des partenariats de financement avec le secteur privé, 3) la création de deux plans stratégiques pour le comité, 4) la collecte de commentaires, 5) l’évaluation et la mise à jour des ressources et 6) la mise en place d’une bibliothèque de ressources en ligne pour former les nouveaux membres du comité et l’équipe de Sher Vancouver.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA