Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

514 594,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Formation sur la prévention de la VFS pour les lieux de travail

Numéro de l’entente :

GV230278

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, Interval House of Hamilton amplifiera le programme de MentorAction afin de renforcer le secteur de la VFS. Il traitera les lacunes en matière de formation sur la prévention de la violence fondée sur le sexe dans le secteur des métiers spécialisés à prédominance masculine partout en Ontario. Pour ce faire, le projet comprendra une formation sur la prévention de la VFS dans les lieux de travail et établira des réseaux de formation au sein des syndicats de compétences et de métiers en Ontario. Interval House of Hamilton rédigera des blogues et des articles qui seront publiés dans les bulletins d’information des entreprises et des syndicats participants pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou le développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 7S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler le fossé judiciaire : Signalement en ligne par des tiers pour les personnes survivantes d’agression sexuelle en Alberta

Numéro de l’entente :

GV230321

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, l'Association of Alberta Sexual Assault Services (AASAS) développera et mettra en place un système en ligne de tiers partis pour le signalement des agressions et des abus sexuels afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe en Alberta. Ce système comblera les lacunes dans l'accès à la justice pour les victimes d'agressions sexuelles, en particulier celles qui sont les plus vulnérables, qui hésitent à se présenter à la police et qui se heurtent à des obstacles importants lorsqu'elles cherchent à obtenir justice. En outre, des données de prévalence seront collectées pour identifier les modèles et les tendances et améliorer les pratiques futures. Pour ce faire, le projet mobilisera les principaux acteurs provinciaux, notamment les survivantes et survivants, les professionnelles et professionnels de la police et des tribunaux, ainsi que les représentantes et représentants des centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles et des organismes qui s'occupent des personnes marginalisées et à risque. Ensemble, ils guideront le développement, l'essai, la mise en œuvre et la promotion du programme de signalement en ligne par un tiers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui sera conçu de manière à préserver l'agence, le choix et le contrôle des survivantes et survivants. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées de cette pratique prometteuse. L'AASAS créera et organisera une série de séminaires en ligne pour partager des informations sur la pratique prometteuse avec d'autres personnes afin qu'elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N8

150 772,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les capacités en matière de stratégie, d’exécution et de gouvernance pour faire progresser l’égalité chez les jeunes 2ELGBTQI+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO230079

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 21 mois, le Réseau Dignité Canada (RDC) renforcera ses fondations en cultivant un réseau plus résilient, durable et interconnecté consacré à la promotion de l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ et la défense des droits de la personne. Le projet vise à renforcer la capacité et la résilience de RDC pour lui permettre de participer activement au mouvement mondial pour les droits de la personne, la liberté et l’inclusion.

Pour ce faire, des mesures seront prises pour que le réseau dispose des ressources, de l’infrastructure, du financement et des partenariats essentiels. Il s’agit notamment d’élaborer un plan stratégique pluriannuel complet, d’améliorer les stratégies de collecte de fonds, d’entretenir les relations avec les donateurs et de mettre en place un site web bilingue actualisé, sécurisé et interactif.

Les activités principales comprennent la mobilisation des parties prenantes de la communauté et du gouvernement, l’élaboration et l’approbation de documents de planification stratégique, et la création de ressources et d’outils pour renforcer la résilience financière et les efforts de communication. Ce projet n’est pas uniquement un plan stratégique de croissance organisationnelle, mais également un engagement à renforcer la position de l’organisme en tant que défenseur de premier plan des droits des personnes 2ELGBTQI+

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2M5
2023-2024 - Q3
Ministère de la Justice Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q3
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q3
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q3
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler

1 200 000,00 $

30 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1014528

Numéro de l’entente :

1014528

Durée : du 30 sept. 2023 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l’efficacité et la capacité de production des produits pour véhicules électriques (VE).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7L 6A6

64 000,00 $

30 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Tonga Women in ICT

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-WLGTN-TO-0001

Durée : du 30 sept. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les STEM et les technologies de l’information et de la communication (TIC) et créer un centre d’innovation pour les femmes et les filles aux Tonga.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nuku'alofa, TO

29 662,50 $

30 sept. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0