Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 064 412,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014201
1014201
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014229
1014229
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 260 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014222
1014222
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 007 655,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014232
1014232
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 200 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014230
1014230
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014205
1014205
Fournier un soutien opérationnel au réseau des sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 121 259,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014195
1014195
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 119 015,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014210
1014210
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014212
1014212
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 141 959,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014198
1014198
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.