Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 999,50 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Empowered Resources and Solutions Limited
CFLI-2023-KNGTN-0003
« Jeunes : Utiliser les outils numériques et l’innovation pour améliorer l’accès aux marchés »
24 851,87 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à WE-Change
CFLI-2023-KNGTN-0005
Accroître la participation des femmes LGBTQ à la défense de la justice sociale grâce à la formation à la littératie numérique et aux campagnes numériques.
26 925,00 $
29 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Natural Justice
CFLI-2023-PRET-SA-0005
Réaffirmer et défendre les droits environnementaux, culturels et patrimoniaux de la communauté autochtone Vhavenda du Limpopo, en Afrique du Sud, en élaborant un protocole communautaire bioculturel.
7 189 818,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’action contre les mines dans le nord-ouest de la Syrie – II
7454656 P013459001
Ce projet vise à réduire la vulnérabilité des communautés ciblées qui sont touchées par le conflit dans dix districts du nord-ouest de la Syrie en répondant aux besoins de déminage. Les activités de ce projet comprennent : 1) localiser, répertorier et constater la contamination par des munitions explosives en menant des enquêtes non techniques; 2) éliminer la contamination par des munitions explosives; 3) recruter de nouveaux bénévoles pour les activités de déminage en mettant l’accent sur l’augmentation du nombre de femmes recrutées et sur la rétention de celles-ci; 4) fournir aux nouvelles recrues une formation sur le déminage, une formation sur les enquêtes et une formation d’appoint; 5) offrir des séances de sensibilisation aux risques liés aux munitions explosives. Adaptées à l’âge et au sexe des publics visés, ces séances viseront surtout les zones où la contamination est attestée ou présumée.
28 000,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la fédération des ligues des droits des femmes(fLDF)-Bureau Fédéral
FCIL-2023-RABAT-0009
Conscientiser les jeunes acteurs pour la lutte contre les inégalités du genre.
1 250 000,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion de la désinformation et alerte précoce locale pour prévenir les conflits au Soudan du Sud
7453624 P013427001
Ce projet vise à améliorer la stabilité, la cohésion et la résilience de la société sud-soudanaise. Pour ce faire, il s’appuie sur un système d’alerte précoce qui relie les collectivités et leur permet de vérifier les informations erronées et la désinformation potentielle. Les activités de ce projet comprennent : 1) améliorer et étendre un système d’alerte précoce qui permet aux abonnés de surveiller, de vérifier et de contrer la diffusion de fausses informations, et de transmettre des signaux d’alerte précoce; 2) élargir les réseaux pour coordonner les processus de vérification et d’alerte précoce localisée; 3) sensibiliser la population au problème de la désinformation et des fausses informations et à l’utilité des alertes précoces pour prévenir les conflits et la violence.
1 211 828,80 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la désinformation pour promouvoir la consolidation de la paix au Soudan du Sud
7453625 P013428001
Ce projet contribue à réduire les conflits découlant de la mésinformation, de la désinformation et des discours haineux véhiculés par les médias qui peuvent donner lieu à de la violence électorale au Soudan du Sud. L’organisme Journalistes pour les Droits Humains (JDH) met en œuvre ce projet en prévision des élections nationales de fin 2024. Les activités de ce projet comprennent: 1) accroître les connaissances médiatiques chez les civils; 2) renforcer la capacité des journalistes, des créateurs de contenu et de la diaspora sud-soudanaise à repérer et à réfuter la mésinformation et la désinformation; 3) améliorer les relations entre le gouvernement, les médias et la société civile.
Grâce à un ensemble ciblé de mesures de sensibilisation et de formation fondées sur des données probantes, JDH travaille avec les principaux intervenants des collectivités portées à la violence, les médias et le gouvernement dans le but d’améliorer l’accès des Sud-Soudanais à de l’information exacte et fiable.
43 000,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Regional Municipality of Niagara 2023
7453879 P013588001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
5 300,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Mount Pearl 2023
7453882 P013589001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
25 250,00 $
29 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Zone Agtech 2023
7454135 P013611001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.