Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1017230
1017230
Améliorer l’expérience des visiteurs en ajoutant des commodités et en installant une plus grande capacité et un stationnement accessible à Byland Estate Winery.
105 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1017272
1017272
Améliorer l’expérience des visiteurs en améliorant les installations et l’équipement.
200 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017238
1017238
Améliorer l’expérience des visiteurs grâce à des événements culturels saisonniers à Stratford.
20 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
1017441
1017441
Améliorer l’offre d’expériences et mener des activités de marketing dans le comté de Prince Edward.
1 007 655,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014232
1014232
Fournir un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
8 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014177
1014177
Créer deux sites de démonstration et d’essai en environnement réel de calibre mondial à Toronto, Windsor et Sarnia, en Ontario afin de favoriser la commercialisation des technologies émergentes en matière de mobilité véhiculaire et des technologies habilitantes.
419 773,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515028
515028
Contribution au budget de fonctionnement 2023-2026 de CF Ontario
80 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515071
515071
Développement de centres, de guides et d'initiatives dans le cadre du Northern Festival.
6 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
11020222023Q3268
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.
408 515,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-AB-000044
2324-AB-000044
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)