Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 807 068,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000162
2324-HQ-000162
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
29 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Décrypter les effets de la microgravité stimulée et des vibrations sur le tissu osseux in vivo
23HLSRM08
À la suite d’une mission spatiale, les astronautes subissent un amincissement sévère des os et des risques accrus de fracture à leur retour sur Terre. Cette anomalie osseuse est due à l'exposition à un environnement aux forces gravitationnelles réduites, à savoir la microgravité. Le but de cette étude est de reproduire l’environnement de microgravité sur Terre à l’aide d’un instrument au sol. Les chercheurs exposeront les larves de poisson à un environnement de microgravité simulé et analyseront les effets sur les cellules osseuses du squelette. La contre-mesure des vibrations sera également examinée séparément et en combinaison avec la microgravité. Les objectifs de l'étude sont de comprendre les réponses cellulaires à ces traitements afin de comprendre la perte osseuse induite par la microgravité observée chez les astronautes et de comprendre comment réduire ces effets avec les expositions aux vibrations. Les arêtes de poisson ressemblent fortement aux os humains, dans la mesure où les mêmes cellules sont présentes. Ces résultats seront donc pertinents pour les humains.
150 000,00 $
29 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Régulation circadienne de la fonction cardiométabolique lors des vols spatiaux
23HLSRM10
Il est bien connu que les astronautes subissent de profonds changements physiologiques qui affectent négativement le cœur, en partie à cause des effets des changements dans le cycle circadien normal de lumière et d’obscurité. En outre, de nouvelles données convaincantes du groupe de recherche suggèrent que l'accumulation d'organites endommagés résultant de processus de contrôle de qualité cellulaire altérés est un défaut sous-jacent contribuant à la mort des cellules cardiaques et au dysfonctionnement suite à une perturbation circadienne. La relation entre les perturbations circadiennes et la santé cardiaque pendant les vols spatiaux n’est pas bien étudiée. Par conséquent, l’équipe de recherche propose de définir comment les perturbations circadiennes influencent l’autophagie, la viabilité cellulaire et le dysfonctionnement cardiaque chez les femmes par rapport aux hommes en réponse à une modification du cycle lumière/obscurité pendant un vol spatial.
90 000,00 $
29 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Coordination du plan d’assainissement pour le secteur préoccupant de la rivière St. Marys
51 000,00 $
29 sept. 2023
gouvernement
Surveillance par drone des émissions de gaz d’enfouissement pour l’efficacité de captage et des fuites de système
58 000,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
236 715,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
104 500,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
59 025,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Esquimalt Nation
500004160
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
254 100,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement wtih Arctic Eider Society
500004186
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.