Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 842,00 $
29 sept. 2023
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA GÉNÉRATION DE GAZ NATUREL RENOUVELABLE À PARTIR DEMATIÈRES ORGANIQUES SÉPARÉES À LA SOURCE
CFF-A-0107
Le but de cette entente est la réalisation d'une étude de faisabilité et d'ingénierie préliminaire pour évaluerla construction d'un digesteur anaérobie produisant du gaz naturel renouvelable (GNR) à partir de la digestion de matières organiques collectées et séparées à la source, en vue de l'injecter dans le réseau de gaz naturel.
841 274,00 $
29 sept. 2023
autre
Forêts en croissance dans le bassin versant de la rivière Wolastoq et du fleuve Saint-Jean
2023 CFP 141
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
802 981,00 $
29 sept. 2023
autre
Programme de plantation d'arbres sur des terres privées du Nouveau-Brunswick
2023 CFP 116
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
315 000,00 $
29 sept. 2023
gouvernement
Agrandissement du chargeur de véhicules électriques du canton de Langley Fleet
ZP-464
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 61 bornes de recharge pour des véhicules électriques en Colombie-brittanique.
1 001 892,00 $
29 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
MODÉLISATION DE LA PHÉNOLOGIE ET DE LA CROISSANCE DES POUSSES CHEZ LES DIFFÉRENTES ESPÈCES HÔTES DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE
26SBWUQACA
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
532 450,00 $
29 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
UTILISER LES DONNÉES SPATIOTEMPORELLES ÉCO-GÉNOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES POUR MIEUX CARACTÉRISER LA DYNAMIQUE DE L'ÉPIDÉMIE DE LA TORDEUSE DES BOURGEONS DE L'ÉPINETTE: IMPLICATIONS POUR UNE INTERVENTION PRÉCOCE
26SBWUTPJ
L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
1 267 246,00 $
29 sept. 2023
autre
Programme de plantation d'arbres sur des terres privées du Nouveau-Brunswick
2023 CFP 116
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
10 000 000,00 $
29 sept. 2023
gouvernement
PC0007508
PC0007508
Établir une installation visant à faire progresser les technologies de conversion du bitume de l'Alberta en fibres de carbone
316 450,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
23602
23602
Aménager un parc solaire pour fournir une source d'énergie durable à la Nation Crie Ermineskin
373 450,00 $
29 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
000023602
000023602
Aménager un parc solaire pour fournir une source d'énergie durable à la Nation Crie Ermineskin