Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 750,00 $
28 sept. 2023
225231
225231
Diriger prog. Canada atlantique à deux conférences sur l’industrie minière au Canada
50 000,00 $
28 sept. 2023
222359
222359
Renforcer expertise en gestion pour superviser fabr. pièces et soutenir croiss. entreprise
25 000,00 $
28 sept. 2023
222416
222416
Embaucher un expert en promotion du commerce extérieur
50 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
222616
222616
Rehausser capacités de développement des affaires internationales pour augmenter recettes
300 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
225025
225025
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement touristique existante
130 500,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071271
600071271
Acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion, l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication d'équipements utilitaires destinés principalement au secteur du transport.
250 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071259
600071259
Expansion des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement.
300 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
600071307
600071307
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage conventionnel et numérique de pièces métalliques de grandes tailles.
50 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071311
600071311
Événement : le projet vise l’organisation de la Grande Qonférence QT (QTQ) qui se tiendra le 1er et 2 novembre 2023 au Cirque Eloize et au Hyatt Centric Ville-Marie de Montréal.
3 000 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Filles, pas épouses - Appui institutionnel 2023 à 2025
7452061 P012841001
Cette subvention constitue le soutien institutionnel du Canada à Filles, pas épouses. Filles, pas épouses utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs pour la réalisation de son mandat de mettre fin aux mariages d’enfants, précoces et forcés.
Filles, pas épouses est un partenariat mondial de 1,600 organisations de la société civile dans 100 pays. Ils ont des membres en Afrique, en Asie, au Moyen-Orient, en Europe et dans les Amériques. Ils sont unis par l’engagement de mettre fin au mariage des enfants et de permettre aux filles d’atteindre leur plein potentiel. Les activités du projet comprennent : 1) la sensibilisation aux effets néfastes du mariage des enfants en encourageant une discussion ouverte, inclusive et éclairée aux niveaux communautaire, local, national et international ; 2) faciliter l’apprentissage et la coordination entre les organisations qui travaillent à mettre fin au mariage des enfants ; 3) mobiliser tout le soutien politique, financier et autre nécessaire pour mettre fin au mariage des enfants.
Le soutien du Canada à Filles, pas épouses contribue à soutenir un mouvement mondial visant à mettre fin au mariage des enfants et à faire en sorte que le mouvement entraîne des changements tangibles pour les filles à risque ou touchées par cette pratique néfaste.