Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme global pour mettre fin au mariage d'enfant
7452641 P009623001
Ce projet appuie le Programme mondial pour mettre fin au mariage des enfants du Fonds des Nations Unies pour la population et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, un programme conjoint multidonateurs des Nations Unies. Il vise à éliminer le mariage des enfants dans 12 pays d’Afrique et d’Asie du Sud où les taux de mariage d’enfants sont parmi les plus élevés : Bangladesh, Burkina Faso, Éthiopie, Ghana, Inde, Mozambique, Népal, Niger, Sierra Leone, Ouganda, Yémen et Zambie. Le projet vise à permettre aux filles à risque de mariage d’enfants de choisir et de diriger leur avenir, grâce à des activités visant à apporter des changements dans l’autonomisation des filles, dans le but ultime de prévenir le mariage des enfants et de soutenir les filles déjà mariées. Les activités du projet comprennent: 1) le renforcement des compétences et des connaissances des filles à risque de mariage d’enfants et des filles mariées; 2) aider les filles à s’inscrire et à rester dans l’enseignement formel et non formel; 3) engager un dialogue avec les familles, les communautés et les dirigeants pour protéger les filles du mariage des enfants et défendre leurs droits; 4) travailler avec les systèmes de santé et de protection pour mettre en œuvre des directives, des protocoles et des normes pour des services de santé et de protection adaptés aux filles.
176 400,00 $
28 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leaders du Nord engagé dans les politiques de l'Arctique 2023
7453512 P013371001
Le programme N-LEAP est conçu pour impliquer activement les jeunes de l'Arctique et du Nord canadien dans l'élaboration de la politique internationale de l'Arctique et des structures de gouvernance. En offrant des possibilités d'apprentissage, de renforcement des capacités et de participation, le programme vise à permettre aux jeunes de l'Arctique et du Nord canadien d'améliorer leur compréhension de la politique internationale de l'Arctique et d'amplifier leur voix dans les dialogues politiques et ce à travers deux composantes de projet:
1) Envoi des délégations politique à des conférences internationales sur l'arctique
2) Mise en œuvre de deux cohortes de jeunes sur les politiques arctique
45 720,00 $
28 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à NAFIS NETWORK
CFLI-2023-NROBI-SOM-0002
Renforcer le pouvoir des femmes et des jeunes filles par la promotion des droits de la personne et de l’égalité des genres, et éradiquer la violence sexuelle et fondée sur le genre au Somaliland au moyen d’initiatives d’action locale, de sensibilisation, de renforcement des capacités et de défense des droits.
58 164,53 $
28 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Refugee Law Project (RLP)
CFLI-2023-NROBI-UG-0004
Analyser les conflits et la stabilité dans les sous-régions d’Acholi, de Lango et du Nil occidental en Ouganda pour favoriser la paix et une stabilité durables.
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique