Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
4 105 473,06 $
28 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien au secteur de la sécurité en Jordanie
7453978 P012965001
Ce projet vise à apporter un soutien personnalisé au renforcement des capacités de plusieurs entités du secteur de la sécurité jordanien, notamment la Direction de la sécurité publique (PSD), le Département de lutte contre les stupéfiants (AND) et les Forces d'opérations spéciales (JORSOF), afin d'améliorer leur capacité à contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité et la stabilité de la Jordanie, notamment le terrorisme et le trafic illicite de stupéfiants. Dans le cadre de ce projet, le CTCBP élargira ses lignes d'action afin de fournir une formation et des équipements spécialisés à l'AND, qui s'efforce de mieux comprendre et de contrer le flux de stupéfiants en provenance de Syrie, qui continue d'avoir un effet déstabilisateur sur la Jordanie et la région en général. Le projet mettra également un terme à l'engagement avec la DSP dans le domaine de la réponse aux incidents critiques, dans le but de créer une capacité totalement durable au sein de la DSP au-delà du cycle de vie du projet. Enfin, le projet renforcera le soutien apporté au JORSOF pour qu'il poursuive ses efforts en vue d'accroître l'intégration des femmes soldats dans les rôles opérationnels au sein de ses unités de lutte contre le terrorisme, en particulier dans les domaines de la collecte et de l'exploitation du renseignement.
15 000,00 $
28 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 sept. 2023
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15 000,00 $
28 sept. 2023
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15 000,00 $
28 sept. 2023
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15 000,00 $
28 sept. 2023
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