Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Logiciel InSul-Track
1003373
Développement de modules logiciels de gestion de projets d’isolation industrielle et de suivi des actifs.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Emballage et expédition
1003374
Le PEJ apportera des améliorations aux processus et des gains d’efficacité au cours de ce projet.
28 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Supracut Systems International Inc.-2022-2023-1003378
1003378
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de jumeaux numériques pour les équipements de réseau à haute tension
1003408
L’utilisation de jumeaux numériques dans la gestion des actifs du réseau électrique est de plus en plus courante. Cependant, étant donné le défi que représente l’extraction de données à l’intérieur de ces environnements à haute tension, la plupart des jumeaux numériques d’aujourd’hui ne sont basés que sur quelques points de données, combinés à une extrapolation importante. Pour la première fois, la technologie de détection par fibre distribuée tFITs d’Hyperion permet de créer de «véritables» jumeaux numériques, en utilisant des centaines ou des milliers de points de données réels pour créer une véritable représentation de l’actif en temps réel. Le projet vise à développer la capacité de jumeaux numériques pour notre logiciel Helios, permettant aux opérateurs de simuler différentes conditions de charge afin de déterminer l’utilisation optimale et le programme de maintenance pour ces actifs clés du réseau.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Détection des rançongiciels basée sur l’entropie des fichiers, la signature des fichiers et la surveillance des processus locaux
1003437
Recherche et développement d’un nouveau modèle de logiciel de détection de rançongiciels utilisant une approche comportementale qui surveille les changements de fichiers et l’activité des processus locaux afin d’identifier les comportements malveillants.
720 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI N2 : Stratégie de propriété intellectuelle et pratiques exemplaires
1003440
Ce projet permettra à MaRS Discovery District de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Expansion de l’entreprise
1003472
La personne choisie sera responsable de la croissance agressive des ventes de notre fromage à base de plantes au Canada et de l’élaboration d’une stratégie d’entrée efficace sur le marché américain, en conformité avec les réglementations de la FDA.
17 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1904485 ALBERTA INC.-2022-2023-1003482
1003482
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
37 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Solace Power Inc.-2022-2023-1003483
1003483
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ
1003496
Évaluer et améliorer les processus d’installation de panneaux solaires photovoltaïques, développer et mettre en œuvre de nouveaux processus.