Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système de notification des parcs et évènements (PENS)
1003515
Le projet soutiendra le développement du système de notification des évènements et des parcs (Park/Event Notification System - PENS). Ce système fournira des communications à courte distance et des systèmes d’alerte pour les parcs nationaux, provinciaux ou commerciaux afin de mettre à jour en temps réel les notifications spéciales pour les participants à leurs installations/évènements.
40 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et développement aux PME Canadiennes
1003517
VALORES met à la disposition des PME existantes et émergentes une expertise scientifique et technique permettant de résoudre des problèmes et/ou défis particuliers ou de répondre à des questions de nature technique liés au développement de nouveaux produits, besoins nutritionnels, procédés ou services.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
L’application de planification successorale I Leave to You (ILTY) pour les plateformes Web et mobiles
1003519
Le projet permettra de faire passer le produit du stade de la preuve de concept à celui d’une application Web et mobile viable, à partir de laquelle des revenus pourront être générés. L’application est conçue pour aider les utilisateurs à planifier leur succession et leur fin de vie.
33 350,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Quantropi Inc.-2022-2023-1003541
1003541
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale
1003546
Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
120 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Prototype d’application Web pour la lecture de billets d’évènements sur le terrain
1003547
Igniter Tickets développera et testera une application de numérisation basée sur un navigateur entièrement fonctionnel qui fonctionnera efficacement sur n’importe quel navigateur, y compris les interfaces Web et mobiles. L’objectif de cette innovation est de simplifier la lecture des billets et de permettre aux clients d’Igniter et à Igniter d’étendre leurs activités.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et démonstration d’un commutateur multipolaire à ondes millimétriques activé par la lumière dans la bande G jusqu’à 220 GHz
1003557
L’objectif principal de ce projet est de faire progresser la commercialisation d’une nouvelle technologie de commutation à haute fréquence en faisant passer son niveau de maturité technologique de NMT 5 à NMT 7.
125 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Engagement des utilisateurs — Incitations à la fidélisation
1003574
Le projet visera à quantifier l’engagement et à créer des outils pour retenir leur attention pour l’entretien des actifs de l’installation à travers l’application avec les nouveaux utilisateurs qui ont été numériquement accueillis et ensuite chercher des moyens d’augmenter l’engagement de ces utilisateurs.
32 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
RUNWITHIT Synthetics Inc.-2022-2023-1003619
1003619
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 980,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Goujon d’usure Demir
1003641
Développer d’autres utilisations et sous-produits pour le DemirStud ainsi que de nouvelles méthodes d’installation et de fabrication pour les nouveaux produits.