Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 025,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1003962
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Insightrix Communities
1003995
Utiliser une analyse de l’entonnoir des ventes pour améliorer les résultats du marketing et des ventes pour Insightrix Communities, sur les principaux marchés du Canada, des États-Unis, de l’Australie et de Singapour.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet ClearSource d’adéquation produit-marché
1004027
Optimiser l’adéquation initiale produit-marché qui est évolutive pour renforcer le modèle commercial global de l’entreprise.
594 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI N2 : Stratégie de propriété intellectuelle et pratiques exemplaires
1014072
Ce projet permettra à MaRS Discovery District de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.
17 992,01 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
RJH Biosciences Inc.-2023-2024-1005212
1005212
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
99 200,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Optimisation de l’équipe de vente pour l’échelle et la rentabilité
1005223
Projet d’innovation commerciale visant à expérimenter les processus de vente et de réussite des clients afin d’augmenter les revenus par le biais de renouvellements et de nouvelles ventes et de réduire le taux de désabonnement. Le projet optimise les efforts de vente et de marketing afin d’être plus efficace et de s’appuyer sur des données.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Wakefield Productions Inc.-2023-2024-1005258
1005258
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
131 304,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseils et soutien aux PME du Yukon en matière d’innovation technique et commerciale
1005267
Le personnel et les sous-traitants d’Innovation & Entrepreneuriat soutiennent le développement et la diversification économiques au Yukon en fournissant aux petites et moyennes entreprises (PME) des conseils commerciaux et techniques pour accélérer l’innovation et doter les entrepreneurs de compétences et d’un renforcement de leurs capacités.
74 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la technologie d’encapsulation
1005277
Ce projet vise à mettre en œuvre une nouvelle ligne d’encapsulation automatique pour l’encapsulation d’extraits de plantes en poudre et à étendre les capacités d’extraction des plantes.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelles fonctionnalités pour un logiciel de santé animale
1005305
L’entreprise ajoutera des fonctionnalités à un outil Web qui permettra de collecter des données sur les animaux et d’étayer les décisions en matière de gestion des animaux, dans la perspective d’une amélioration de la rentabilité, de la santé et du bien-être des animaux à l’échelle du Canada.