Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Suite d’améliorations apportées à la plateforme D3 SOAR pour couvrir l’ensemble du cycle de vie de la réponse aux incidents de cybersécurité.
1005313
Améliorer la plateforme D3 SOAR pour améliorer la détection et la réponse en fournissant des guides intégrés spécifiques aux fournisseurs et conformes aux meilleures pratiques de l’industrie, avec des intégrations profondes et transversales, couplées au suivi des métadonnées des artefacts et à l’apprentissage automatique des graphes.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Prototypage technique et soutien au développement de l’entreprise
1005321
Ce projet concerne le prototypage et le soutien technique au développement de l’entreprise afin de poursuivre la croissance de LadderSpike jusqu’à la commercialisation. La collaboration doit être un travail continu avec des tiers sur un large spectre de soutien technique dans des domaines comme l’ingénierie, le dépôt de demande de brevet, le développement complet, le soutien de multiples fournisseurs, les investisseurs en capital-risque et la recherche.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PROBIOSPHERE Inc.-2023-2024-1005334
1005334
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseils techniques d’UPEI pour relever les défis des PME
1005351
UPEI fournira aux PME des conseils techniques qui les aideront à relever les défis techniques qui leur sont propres. Ces projets permettront d’établir de nouvelles relations entre les universitaires et l’industrie.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Écorad inc.-2023-2024-1005355
1005355
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Tyros Biopharma Inc.-2023-2024-1005357
1005357
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
EMWorks Inc.-2023-2024-1005371
1005371
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Programme d’action de co-innovation internationale
1005373
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
790 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écosystème de Hamilton pour accélérer et tirer parti de la technologie dans l’innovation en matière de santé (HEALTHI), année 3 (premier ACO de 2 ans).
1005375
S’appuyant sur le succès de l’ACO de HEALTHI en 2021 et 2022, Innovation Factory soutiendra les entreprises par le biais du programme HEALTHI pour travailler en collaboration avec un partenaire hospitalier principal (et d’autres partenaires de l’écosystème, le cas échéant) afin d’accéder à des services essentiels à l’appui de leurs efforts de commercialisation, y compris : (1) des documents de planification et de cadrage complets pouvant servir de base à un futur projet de commercialisation en milieu hospitalier, (2) une évaluation de haut niveau de la viabilité clinique, ou ; (3) des commentaires spécialisés sur l’approche du développement de produits, des protocoles d’évaluation ou d’essai et de la conception de l’étude. Les chercheurs, les données et les installations cliniques seront utilisés pour la préparation des produits livrables.
13 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Simply Merino Clothing Inc.-2023-2024-1005377
1005377
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.