Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

931369 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La nutrition équitable entre les sexes en Tanzanie et en Ouganda

Numéro de l’entente :

7449276 P011787001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la nutrition des plus pauvres et des plus marginalisés, notamment les femmes, les adolescentes et les enfants des districts de Bahi et d’Itigi en Tanzanie et des districts de Moroto, Nakapiripirit et Nabilatuk en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la formation d’agents de santé communautaires sur la nutrition et les pratiques sanitaires des mères, des nourrissons, des jeunes enfants et des adolescents; 2) la formation d’agents de vulgarisation de district et de quartier sur l’agriculture tenant compte des enjeux nutritionnels et l’élevage de petits animaux; 3) la formation et l’octroi de subventions à des groupes de femmes pour des activités génératrices de revenus et le développement de compétences; 4) l’amélioration des installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans des écoles sélectionnées en ce qui concerne le lavage des mains et la gestion de l’hygiène menstruelle; 5) la formation de prestataires de soins de santé sur la gestion intégrée de la malnutrition aiguë sévère.

Le projet vise à atteindre 214 764 bénéficiaires directs (124 562 femmes et 90 202 hommes) et 92 105 bénéficiaires indirects (34 500 femmes et 57 605 hommes) en Tanzanie et en Ouganda. Action contre la faim met en œuvre ce projet en collaboration avec Sustainable Environmental Management Action en Tanzanie et Karamoja Women’s Umbrella Organization en Ouganda.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge – Multi-pays – CAP 2023 à 2 024

Numéro de l’entente :

7449311 P012523001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 déc. 2024
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

3 722 012,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la surveillance des maladies et les renseignements sur les épidémies

Numéro de l’entente :

7449353 P011824001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à réduire les menaces biologiques en renforçant les capacités de sécurité sanitaire pour la surveillance et la réponse aux maladies, en se concentrant spécifiquement sur la surveillance intégrée des maladies au niveau infranational, la surveillance basée sur les événements, la surveillance génomique et le renseignement sur les épidémies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Genève, CH

30 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien institutionnel au Fonds d'affectation spéciale des NU pour les question autochtones

Numéro de l’entente :

7449357 P012585001

Durée : du 30 mars 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Appui institutionnel au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les questions autochtones (UNTFII) pour soutenir les travaux du Forum permanent sur les questions autochtones (UNPFII) afin de renforcer l'expertise sur les questions autochtones et intégrer les questions connexes dans l'ensemble du système des Nations Unies.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : New York, US

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

250 000,00 $

30 mars 2023

autre

Entente :

2223-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000135

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V 1E2

585 421,10 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Etude de caracterisation des dechets d'elevage LysteMize

Numéro de l’entente :

EIP-CF-011

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N3H4H7

174 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’éducation et de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (PESVEZ)

Numéro de l’entente :

PCA-057

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 6E6

7 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CUSC dans le cadre de l'initiative pour des sables bitumineux carboneutres

Numéro de l’entente :

CCUS-21-44

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 4J8

4 000 000,00 $

30 mars 2023

organisme à but lucratif

Entente :

EIIC de la technologie de captage du carbone de Svante pour les gaz de combustion de l'installation de craquage catalytique fluide de Suncor

Numéro de l’entente :

CCUS-21-35

Durée : du 30 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 3E3