Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La nutrition équitable entre les sexes en Tanzanie et en Ouganda
7449276 P011787001
Ce projet vise à améliorer la nutrition des plus pauvres et des plus marginalisés, notamment les femmes, les adolescentes et les enfants des districts de Bahi et d’Itigi en Tanzanie et des districts de Moroto, Nakapiripirit et Nabilatuk en Ouganda. Les activités du projet comprennent : 1) la formation d’agents de santé communautaires sur la nutrition et les pratiques sanitaires des mères, des nourrissons, des jeunes enfants et des adolescents; 2) la formation d’agents de vulgarisation de district et de quartier sur l’agriculture tenant compte des enjeux nutritionnels et l’élevage de petits animaux; 3) la formation et l’octroi de subventions à des groupes de femmes pour des activités génératrices de revenus et le développement de compétences; 4) l’amélioration des installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène dans des écoles sélectionnées en ce qui concerne le lavage des mains et la gestion de l’hygiène menstruelle; 5) la formation de prestataires de soins de santé sur la gestion intégrée de la malnutrition aiguë sévère.
Le projet vise à atteindre 214 764 bénéficiaires directs (124 562 femmes et 90 202 hommes) et 92 105 bénéficiaires indirects (34 500 femmes et 57 605 hommes) en Tanzanie et en Ouganda. Action contre la faim met en œuvre ce projet en collaboration avec Sustainable Environmental Management Action en Tanzanie et Karamoja Women’s Umbrella Organization en Ouganda.
22 750 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité international de la Croix-Rouge – Multi-pays – CAP 2023 à 2 024
7449311 P012523001
La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités du projet comprennent notamment les suivantes : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.
3 722 012,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la surveillance des maladies et les renseignements sur les épidémies
7449353 P011824001
Ce projet vise à réduire les menaces biologiques en renforçant les capacités de sécurité sanitaire pour la surveillance et la réponse aux maladies, en se concentrant spécifiquement sur la surveillance intégrée des maladies au niveau infranational, la surveillance basée sur les événements, la surveillance génomique et le renseignement sur les épidémies.
30 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien institutionnel au Fonds d'affectation spéciale des NU pour les question autochtones
7449357 P012585001
Appui institutionnel au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les questions autochtones (UNTFII) pour soutenir les travaux du Forum permanent sur les questions autochtones (UNPFII) afin de renforcer l'expertise sur les questions autochtones et intégrer les questions connexes dans l'ensemble du système des Nations Unies.
1,00 $
30 mars 2023
autre
2223-HQ-000135
2223-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
30 mars 2023
autre
2223-HQ-000135
2223-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
585 421,10 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Etude de caracterisation des dechets d'elevage LysteMize
EIP-CF-011
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
174 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
Programme d’éducation et de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (PESVEZ)
PCA-057
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
7 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
CUSC dans le cadre de l'initiative pour des sables bitumineux carboneutres
CCUS-21-44
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
4 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
EIIC de la technologie de captage du carbone de Svante pour les gaz de combustion de l'installation de craquage catalytique fluide de Suncor
CCUS-21-35
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.