Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 324,50 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02293
FR-02293
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02472
FR-02472
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02649
FR-02649
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02684
FR-02684
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02685
FR-02685
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02700
FR-02700
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-02856
FR-02856
élaborer un plan d'adoption numérique
30 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure 2
996641
Offrir un emploi technique à un jeune diplômé ou une jeune diplômée dans le domaine des énergies renouvelables
30 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Technicien ou technicienne en R-D
996704
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences géologiques.
25 000,00 $
14 oct. 2022
Multicultural Rearmament of Youths to eliminate Racism, Hate and Discrimination
1352978
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements