Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

899359 dossiers trouvés

13 324,50 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02293

Numéro de l’entente :

FR-02293

Durée : du 14 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3S3E6

15 000,00 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02472

Numéro de l’entente :

FR-02472

Durée : du 14 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6W1V1

15 000,00 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02649

Numéro de l’entente :

FR-02649

Durée : du 14 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H2Y3

15 000,00 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02684

Numéro de l’entente :

FR-02684

Durée : du 14 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B0A2

15 000,00 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02685

Numéro de l’entente :

FR-02685

Durée : du 14 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7M2H9

15 000,00 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02700

Numéro de l’entente :

FR-02700

Durée : du 14 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X2C4

14 175,00 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02856

Numéro de l’entente :

FR-02856

Durée : du 14 oct. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6W0C2

30 000,00 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure 2

Numéro de l’entente :

996641

Durée : du 14 oct. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Offrir un emploi technique à un jeune diplômé ou une jeune diplômée dans le domaine des énergies renouvelables

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A1

30 000,00 $

14 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Technicien ou technicienne en R-D

Numéro de l’entente :

996704

Durée : du 14 oct. 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences géologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2X9
Entente :

Multicultural Rearmament of Youths to eliminate Racism, Hate and Discrimination

Numéro de l’entente :

1352978

Durée : du 14 oct. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5C6