Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
735 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
De l'alimentation et de l'agriculture (FAO) : Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
ICP-SCAP-001
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
1 768 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Centre pour l'agriculture et les biosciences International
ICP-SCAP-002
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Initiative du G20 du blé
ICP-SCAP-003
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
140 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Consortium international de recherche sur le commerce agricole
ICP-SCAP-004
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
400 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Programme de recherche en coopération
ICP-SCAP-005
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
386 500,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS) du G20
ICP-SCAP-006
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
750 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) de l'OMC
ICP-SCAP-008
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
1 050 106,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Consortium pour les engrais efficaces (EFC)
ICP-SCAP-009
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
1 780 000,00 $
1 avr. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Conseil international des céréales
ICP-SCAP-010
Ce projet vise à promouvoir la croissance et le développement d'un secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif, innovant et durable qui gère les risques de manière proactive en soutenant des projets qui s'attaquent aux obstacles au commerce international, renforcent la capacité du secteur agricole à être compétitif au niveau international et maximisent les avantages économiques pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels du Canada.
60 000 000,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000033
2324-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)