Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 676,00 $
29 avr. 2011
autre
Le volet du FPA consacré aux projets de petite envergure est conçu pour verser des subventions aux petits projets visant à améliorer l'environnement bâti grâce à la rénovation à la construction et au réaménagement d'immeubles à la modification de véhicules à l'usage de la collectivité et à la mise en place de technologies de l'information/de communication accessibles. Ce projet permettra d'accroître l'accessibilité des personnes handicapées au Canada.
409 310,00 $
28 juil. 2011
autre
Le PRTCÉ vise à favoriser l'intégration des travailleurs formés à l'étranger au marché du travail. Le PRTCÉ travaille en collaboration avec les principaux intervenants afin de mettre en oeuvre des projets visant à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger.
1 400 000,00 $
1 août 2011
autre
Le PRTCÉ vise à favoriser l'intégration des travailleurs formés à l'étranger au marché du travail. Le PRTCÉ travaille en collaboration avec les principaux intervenants afin de mettre en oeuvre des projets visant à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger.
234 121,00 $
18 août 2011
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
36 823,00 $
31 août 2011
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
128 177,00 $
27 sept. 2011
autre
Aider les personnes handicapées à se préparer et à trouver un emploi ou à devenir travailleur indépendant, ainsi qu'à acquérir les compétences dont elles ont besoin pour conserver ce nouvel emploi.
61 472,00 $
17 oct. 2011
autre
Le PRTCÉ vise à favoriser l'intégration des travailleurs formés à l'étranger au marché du travail. Le PRTCÉ travaille en collaboration avec les principaux intervenants afin de mettre en oeuvre des projets visant à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger.
72 557,00 $
4 nov. 2011
autre
Grâce au Programme des conseils sectoriels, le gouvernement du Canada travaille avec le secteur privé pour développer les compétences des adultes, notamment en incitant les employeurs à investir davantage dans le perfectionnement des compétences et en faisant la promotion de l'apprentissage et de la formation en milieu de travail.
33 900,00 $
2 déc. 2011
autre
Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) finance des organismes sans but lucratif canadiens, y compris des organismes de bienfaisance enregistrés et des entreprises sociales, qui entreprennet activement des activités conformes aux objectifs du PPDS, à savoir : appuyer l'élaboration et l'utilisation d'approches efficaces en vue d'aborder les enjeux et les obstacles sociaux; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l'établissement de partenariats et de réseaux en vue d'aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre.
523 436,00 $
8 déc. 2011
autre
Le PRTCÉ vise à favoriser l'intégration des travailleurs formés à l'étranger au marché du travail. Le PRTCÉ travaille en collaboration avec les principaux intervenants afin de mettre en oeuvre des projets visant à faciliter l'évaluation et la reconnaissance des titres de compétences acquis à l'étranger.