Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

615798 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundación Antonio Núñez Jiménez de la Naturaleza y el Hombre (FANJ)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-HAVAN-0003

Durée : du 29 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

SOS - ESPÈCES SAUVAGES CUBAINES.
Réduire la capture des espèces menacées d’extinction destinées au commerce et à une utilisation illégaux, une menace à la biodiversité de Cuba, au moyen du diagnostic, de la sensibilisation et d’activités éducatives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Havane, CU

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Fundación Antonio Núñez Jiménez de la Naturaleza y el Hombre (FANJ)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-HAVAN-0004

Durée : du 29 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Gestion des espaces verts urbains au sein du conseil populaire Ampliación de Almendares, en mettant l’accent sur le Parc écologique Monte Barreto, les parcs urbains et les avenues bordées d’arbres, afin d’amener la collectivité à créer une résilience socio-environnementale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Havane, CU

10 000 000,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire à la crise alimentaire - Réponse d’urgence - CICR 2021

Numéro de l’entente :

7433630 P010890001

Durée : du 29 sept. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Août 2021 – Avant l’apparition du coronavirus (COVID-19), les besoins humanitaires, y compris ceux liés à la sécurité alimentaire, avaient déjà atteint des niveaux sans précédent. La pandémie a exacerbé la situation en perturbant la production, l’approvisionnement et la distribution des aliments en déstabilisant les prix des aliments et en réduisant le pouvoir d’achat des pays et des consommateurs. Selon le rapport intitulé L’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde de juillet 2021 de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, le monde a enregistré en 2020 la plus forte augmentation de la faim mondiale jamais enregistrée, pas moins de 160 millions de personnes supplémentaires souffrant de plus en plus de la faim. Cette tendance n’a fait que se poursuivre en 2021, surtout en Afrique, où la faim touche 21 % de la population.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) intensifie sa réponse à la crise alimentaire mondiale, notamment en adaptant ses programmes pour répondre aux besoins et aux difficultés liés à l’insécurité alimentaire dans les situations de conflit. Le CICR coordonne ses opérations avec le reste du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, y compris la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) et les sociétés nationales, en vue d’appuyer une réponse locale et mondiale à la crise alimentaire.

Avec le soutien d’AMC, le CICR s’emploie à s’assurer que l’aide, notamment alimentaire, atteigne les populations les plus difficiles d’accès dans les contextes de crise et de conflit. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) distribuer des compléments nutritionnels pour la prévention de la malnutrition aux ménages ayant des enfants âgés de six à vingt-trois mois; 2) fournir des rations alimentaires supplémentaires (Super Cereal Plus) aux femmes enceintes et allaitantes qui se rendent dans les centres de soins de santé primaires soutenus par le CICR; 3) collaborer avec les agriculteurs vulnérables, les communautés d’éleveurs et d’autres populations touchées (y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les rapatriés et les résidents) à l’égard de solutions durables pour accroître leur niveau de production.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

100 000,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'accessibilité pour employés et clientèle

Numéro de l’entente :

17567991

Durée : du 29 sept. 2021 au 28 sept. 2024
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : L'Étang-du-Nord, Québec, CA G4T3S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Val d'Espoir, Québec, CA G0C3G0

48 367,00 $

29 sept. 2021

organisme à but lucratif

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Toronto, Ontario, CA M1V4T4

100 000,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Espanola, Ontario, CA P5E1A1

67 518,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EPHESUS ACCESSIBILITY PROJECT

Numéro de l’entente :

017604430

Durée : du 29 sept. 2021 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Scarborough,, Ontario, CA M1J1T3

100 000,00 $

29 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Development Project

Numéro de l’entente :

017387598

Durée : du 29 sept. 2021 au 30 sept. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y3H2

59 277,00 $

29 sept. 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Elgin, Ontario, CA K0G1E0