Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

8 025,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1003962

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3G 1L5

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Insightrix Communities

Numéro de l’entente :

1003995

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Utiliser une analyse de l’entonnoir des ventes pour améliorer les résultats du marketing et des ventes pour Insightrix Communities, sur les principaux marchés du Canada, des États-Unis, de l’Australie et de Singapour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2C5

75 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet ClearSource d’adéquation produit-marché

Numéro de l’entente :

1004027

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Optimiser l’adéquation initiale produit-marché qui est évolutive pour renforcer le modèle commercial global de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

594 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI N2 : Stratégie de propriété intellectuelle et pratiques exemplaires

Numéro de l’entente :

1014072

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à MaRS Discovery District de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale de propriété intellectuelle pour les PME du PARI afin d’accroître leur réussite commerciale et d’augmenter les capacités de propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

15 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

SC Canada Inc.-2022-2023-999633

Numéro de l’entente :

999633

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7G 4X7

16 373,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999873

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 1Z2

260 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI NZ : 10040500 - Ensemble de roues instrumentées par ultrasons pour la gestion du frottement roue-rail et la surveillance des contacts : transformation d’un véhicule du service des impôts en un système de mesure VTI à grande vitesse

Numéro de l’entente :

1000650

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Conception et mise en œuvre d’un train de roues instrumenté par ultrasons pour la gestion du frottement roue-rail et la surveillance des contacts : Transformation d’un véhicule des services fiscaux en un système de mesure VTI à grande vitesse

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4J8

272 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative Dynamize

Numéro de l’entente :

1001642

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’être stratégiques en matière d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de mettre en place des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire pour l’amélioration Lean et l’amélioration continue. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et en étroite collaboration, afin d’aborder de manière proactive les possibilités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2A6

254 864,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’automatisation et des outils pour doubler la capacité de l’équipe d’assemblage à l’usine de Stoney Creek.

Numéro de l’entente :

1001744

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Notre objectif est de développer les outils et l’automatisation qui nous permettront de doubler les capacités de notre chaîne de montage, de maintenir la polyvalence de la chaîne de montage pour notre gamme de produits croissante, et d’être en mesure d’honorer les commandes et de répondre à la demande mondiale croissante pour nos produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils en gestion (SCG)

Numéro de l’entente :

1001833

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet soutiendra les clients du PARI grâce à des services-conseils en gestion opportuns et efficaces qui seront fournis par des consultants en gestion certifiés. Les projets prévoient jusqu’à 40 heures de travail avec la direction de la PME afin de cerner les problèmes critiques qui doivent être résolus, d’aider la direction à établir les bonnes priorités pour l’utilisation de ses ressources limitées en temps et en argent, et de l’amener à s’engager dans un plan d’action avec des objectifs et des calendriers définis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5