Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 250,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
9426-6111 Québec inc.-2023-2024-1003882
1003882
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 visant les femmes entrepreneures —Plan d’action de co-innovation internationale
1003905
Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
74 475,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Simplifier les soins de la peau — Développement d’une application mobile
1003910
Adorify est une plateforme qui offre des consultations personnalisées en matière de soins de la peau et crée des routines de soins de la peau sur mesure, adaptées aux besoins uniques de chaque utilisateur. L’objectif de ce projet est d’optimiser les capacités de l’application afin d’offrir aux utilisateurs une expérience améliorée et transparente tout en atteignant leurs objectifs en matière de soins de la peau.
297 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de recherche et d’expertise aux PME canadiennes
1003912
Le projet proposé vise à ce que le CCNB puisse offrir un appui en recherches et services industriels aux entreprises innovantes et à celles devant relever des défis en termes de productivité, au moyen de ses expertises, équipements et infrastructures.
359 080,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la recherche et à l’innovation pour les PME de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada
1003916
À l’appui de la mission du PARI CNRC qui consiste à «accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises en leur fournissant un ensemble complet de services d’innovation et de financement», le College of the North Atlantic s’est également engagé à soutenir le développement des PME provinciales en tirant parti de l’expertise humaine et des ressources matérielles considérables du CNA pour favoriser l’innovation et la croissance dans les industries locales.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
CAMPBELL HEIGHTS FABRICATION INC.-2023-2024-1003919
1003919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SOCIALEYES COMMUNICATIONS INC.-2023-2024-1003920
1003920
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
90 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovation par la recherche et le développement appliqués pour les petites et moyennes entreprises (PME)
1003939
L’Industrial Outreach Group (IOG) est le point de contact par lequel les entrepreneurs, les entreprises et les organisations extérieures peuvent accéder aux installations et à l’expertise uniques de la Faculté d’ingénierie et de sciences appliquées de l’Université Memorial. L’objectif de l’IOG est de faciliter les petits projets qui permettent aux petites et moyennes entreprises de bénéficier de ces partenariats. Les fonds du PARI seront consacrés à ces projets afin d’aider les entrepreneurs et les petites entreprises à améliorer ou à faire progresser leurs produits ou leurs procédures.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
GRANDMA TREESAW'S BANNOCK & CATERING SERVICES INC.-2023-2024-1003956
1003956
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
CREATIVE FIRE GP INC.-2023-2024-1003958
1003958
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.