Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
628 419,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une série de mesures de prévention de la violence fondée sur le sexe, de soutien et de prise en charge pour les femmes racialisées et immigrées
GV230355
Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, l’équipe du Women's Health in Women's Hands Community Health Centre élaborera et mettra en place un cadre englobant une série de soins pour soutenir les femmes racialisées, immigrées, réfugiées et sans statut ainsi que les personnes trans et non binaires touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS) ou risquant de l'être. Ce cadre tiendra compte des différents risques et facteurs socioculturels avec lesquels les femmes racialisées doivent composer et répondra à la nécessité d'offrir des services sûrs et adaptés à la culture. Pour ce faire, le projet favorisera la prestation d’une série de services de prévention et de soins en matière de VFS adaptés aux besoins des femmes racialisées. On mesurera et évaluera l’incidence de cette pratique prometteuse dans le cadre d’une évaluation externe. L’équipe du Women's Health in Women's Hands Community Health Centre organisera un événement communautaire d’échange de connaissances sur cette pratique prometteuse avec d’autres personnes afin que celles-ci puissent la reproduire ou en élargir la portée.
650 000,00 $
15 sept. 2023
Par ici la sortie
GV230293
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, l’équipe des Victim Services of Peel (VSOP) s’appuiera sur sa relation existante avec la police régionale de Peel (PRP) pour concevoir et mettre en place le modèle HALT (Helping Alliances with Law Enforcement and Trafficking). Ce modèle repose sur une approche selon laquelle les conseillers en intervention de crise sont intégrés à l’unité des mœurs de la police régionale de Peel pour collaborer aux enquêtes sur la traite de personnes et aux interventions immédiates sur place afin de renforcer la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet répondra à la nécessité de fournir un soutien en temps réel aux victimes de la traite de personnes au moment de l’intervention policière.
Pour ce faire, le projet permettra d’établir un comité de pilotage possédant une expertise en la matière; d’interagir avec les organismes locaux pour accroître l’accès aux services à long terme; d’embaucher et de former deux (2) conseillers d’intervention de crise contre la traite de personnes; d’organiser des séances de formation conjointes avec la PRP; et d’intégrer les conseillers d’intervention au sein de la PRP en vue de fournir des services immédiats à la clientèle. On mesurera et évaluera l’incidence de cette pratique prometteuse dans la cadre d’une évaluation externe. Les responsables des Victim Services of Peel feront part des résultats de l’évaluation de cette pratique prometteuse, y compris les leçons apprises et les réussites du projet, aux parties prenantes et au public afin qu’on puisse la reproduire ou élargir sa portée.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour : 1 - Accroître l’impact de la pratique prometteuse en embauchant du personnel afin d’offrir du soutien aux survivants en soirée et les fins de semaine ; 2 - Renforcer la mobilisation des connaissances en organisant un symposium sur la traite des personnes visant à diffuser les meilleures pratiques auprès des unités policières spécialisées, des services aux victimes, des procureurs de la Couronne et des fournisseurs de services sociaux à travers l’Ontario.
823 683,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les hommes et les garçons comme alliés dans la prévention de la violence fondée sur le sexe par le biais de programmes communautaires d'éducation en bien-être animal
GV230330
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux (aussi connue sous le nom d'Animaux Canada) élaborera et mettra en place, en collaboration, des programmes d'éducation en bien-être animal pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, le projet identifiera, adaptera et pilotera des initiatives d'éducation en bien-être animal qui s'avèrent prometteuses pour engager les jeunes hommes et les garçons en tant qu'alliés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact des programmes communautaires d'éducation en bien-être animal en tant que pratique prometteuse pour aborder et prévenir les causes profondes de la violence. Animaux Canada partagera les résultats du projet par l'entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC et des activités clés de mobilisation des connaissances pour les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal afin que d'autres puissent reproduire ou développer la pratique prometteuse. Une communauté de pratique en ligne, ainsi qu'un centre d'échange de données et de connaissances, soutiendront les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal et les inciteront à assurer le suivi de l'efficacité du projet.
545 500,00 $
14 sept. 2023
221673
221673
Soutenir activités de développement/commercialisation d’un avion utilitaire redessiné
110 000,00 $
14 sept. 2023
222664
222664
Mettre en œuvre le plan de travail 2023-2024 pour soutenir le secteur du tourisme
2 100 469,00 $
14 sept. 2023
organisme à but lucratif
AFF-PanAtl-2258
500005299
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
14 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord
Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.
111 700,00 $
14 sept. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation algonquine de Pikwakanagan afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
3 224 520,00 $
14 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
5.AGJEA_KRG Réparations et rénovations urgentes
19343854
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
1 200 000,00 $
14 sept. 2023
Projet d’infrastructure cycliste – 4 Avenue South et 7 Street à Lethbridge, en Alberta
Le demandeur souhaite obtenir un financement pour enlever des voies routières et les remplacer par des voies cyclables protégées, avec d’autres modifications possibles à la route (p. ex. remplacement de conduites maîtresses d’eau, qui peut être un composant inadmissible). Le demandeur souhaite aménager ou construire environ 4 km de voies cyclables à Lethbridge (Alberta).