Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
952 425,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169512
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
8 700 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cours d'analyse statistique de l'initiative can sur les statistiques soc (ICSS)
168105
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont de réussir, de façon rentable :
à mettre à la disposition de chercheurs de tout le Canada un large éventail de microdonnées pertinentes et convoitées en la possession de Statistique Canada;
à élargir le bassin de spécialistes de la recherche quantitative au Canada et à soutenir la formation de la prochaine génération de chercheurs;
à mettre en œuvre un plan de transfert des connaissances pour les projets entrepris dans le Réseau;
à recruter stratégiquement une grande diversité de partenaires nouveaux et actuels en tant que collaborateurs du Réseau;
à explorer de nouveaux moyens à la portée du RCCDR pour accroître l'accessibilité et la disponibilité des données.
302 176,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169739
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
734 400,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169716
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
294 526,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169792
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
841 500,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169775
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
300 000,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)
169158
• L’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l’infectiologie et de l’immunologie.
• L’IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général, à savoir :
o L’IMII appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l’Institut, des chercheurs s’attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l’infection et à l’immunité, y compris les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
443 701,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169469
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
244 800,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169513
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
925 650,00 $
1 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
169500
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.