Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une série de mesures de prévention de la violence fondée sur le sexe, de soutien et de prise en charge pour les femmes racialisées et immigrées

Numéro de l’entente :

GV230355

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, l’équipe du Women's Health in Women's Hands Community Health Centre élaborera et mettra en place un cadre englobant une série de soins pour soutenir les femmes racialisées, immigrées, réfugiées et sans statut ainsi que les personnes trans et non binaires touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS) ou risquant de l'être. Ce cadre tiendra compte des différents risques et facteurs socioculturels avec lesquels les femmes racialisées doivent composer et répondra à la nécessité d'offrir des services sûrs et adaptés à la culture. Pour ce faire, le projet favorisera la prestation d’une série de services de prévention et de soins en matière de VFS adaptés aux besoins des femmes racialisées. On mesurera et évaluera l’incidence de cette pratique prometteuse dans le cadre d’une évaluation externe. L’équipe du Women's Health in Women's Hands Community Health Centre organisera un événement communautaire d’échange de connaissances sur cette pratique prometteuse avec d’autres personnes afin que celles-ci puissent la reproduire ou en élargir la portée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

650 000,00 $

15 sept. 2023
Entente :

Par ici la sortie

Numéro de l’entente :

GV230293

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, l’équipe des Victim Services of Peel (VSOP) s’appuiera sur sa relation existante avec la police régionale de Peel (PRP) pour concevoir et mettre en place le modèle HALT (Helping Alliances with Law Enforcement and Trafficking). Ce modèle repose sur une approche selon laquelle les conseillers en intervention de crise sont intégrés à l’unité des mœurs de la police régionale de Peel pour collaborer aux enquêtes sur la traite de personnes et aux interventions immédiates sur place afin de renforcer la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet répondra à la nécessité de fournir un soutien en temps réel aux victimes de la traite de personnes au moment de l’intervention policière.

Pour ce faire, le projet permettra d’établir un comité de pilotage possédant une expertise en la matière; d’interagir avec les organismes locaux pour accroître l’accès aux services à long terme; d’embaucher et de former deux (2) conseillers d’intervention de crise contre la traite de personnes; d’organiser des séances de formation conjointes avec la PRP; et d’intégrer les conseillers d’intervention au sein de la PRP en vue de fournir des services immédiats à la clientèle. On mesurera et évaluera l’incidence de cette pratique prometteuse dans la cadre d’une évaluation externe. Les responsables des Victim Services of Peel feront part des résultats de l’évaluation de cette pratique prometteuse, y compris les leçons apprises et les réussites du projet, aux parties prenantes et au public afin qu’on puisse la reproduire ou élargir sa portée.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour : 1 - Accroître l’impact de la pratique prometteuse en embauchant du personnel afin d’offrir du soutien aux survivants en soirée et les fins de semaine ; 2 - Renforcer la mobilisation des connaissances en organisant un symposium sur la traite des personnes visant à diffuser les meilleures pratiques auprès des unités policières spécialisées, des services aux victimes, des procureurs de la Couronne et des fournisseurs de services sociaux à travers l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Brampton, Ontario, CA L6V 3W6

823 683,00 $

15 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engager les hommes et les garçons comme alliés dans la prévention de la violence fondée sur le sexe par le biais de programmes communautaires d'éducation en bien-être animal

Numéro de l’entente :

GV230330

Durée : du 15 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux (aussi connue sous le nom d'Animaux Canada) élaborera et mettra en place, en collaboration, des programmes d'éducation en bien-être animal pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, le projet identifiera, adaptera et pilotera des initiatives d'éducation en bien-être animal qui s'avèrent prometteuses pour engager les jeunes hommes et les garçons en tant qu'alliés dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact des programmes communautaires d'éducation en bien-être animal en tant que pratique prometteuse pour aborder et prévenir les causes profondes de la violence. Animaux Canada partagera les résultats du projet par l'entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC et des activités clés de mobilisation des connaissances pour les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal afin que d'autres puissent reproduire ou développer la pratique prometteuse. Une communauté de pratique en ligne, ainsi qu'un centre d'échange de données et de connaissances, soutiendront les éducatrices et les éducateurs en bien-être animal et les inciteront à assurer le suivi de l'efficacité du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L3

545 500,00 $

14 sept. 2023
Entente :

221673

Numéro de l’entente :

221673

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 août 2024
Description :

Soutenir activités de développement/commercialisation d’un avion utilitaire redessiné

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et productivité des entreprises (IRRA)
Location : Portugal Cove-St. Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1N3
Entente :

222664

Numéro de l’entente :

222664

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Mettre en œuvre le plan de travail 2023-2024 pour soutenir le secteur du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Grand Falls-Windsor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2A 2K2

2 100 469,00 $

14 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PanAtl-2258

Numéro de l’entente :

500005299

Durée : du 14 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA H3K 1G6

100 000,00 $

14 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche du collège de défense de l’organisation du traité de l’atlantique nord

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Une bourse de recherche d’une durée de cinq mois auprès du Collège de défense de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) situé à Rome, en Italie, permettant d’offrir du soutien à la recherche sur les enjeux liés à la défense et à la sécurité en lien avec l’OTAN et le Canada.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité
Location : Montréal, Québec, CA

111 700,00 $

14 sept. 2023
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation algonquine de Pikwakanagan afin de l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pikwakanagan, Ontario, CA

3 224 520,00 $

14 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5.AGJEA_KRG Réparations et rénovations urgentes

Numéro de l’entente :

19343854

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Réparations & Réno-Inuit
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M1C0

1 200 000,00 $

14 sept. 2023
Entente :

Projet d’infrastructure cycliste – 4 Avenue South et 7 Street à Lethbridge, en Alberta

Durée : du 14 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur souhaite obtenir un financement pour enlever des voies routières et les remplacer par des voies cyclables protégées, avec d’autres modifications possibles à la route (p. ex. remplacement de conduites maîtresses d’eau, qui peut être un composant inadmissible). Le demandeur souhaite aménager ou construire environ 4 km de voies cyclables à Lethbridge (Alberta).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Lethbridge, ville de, Alberta, CA