Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 250,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d‘action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-2159
Cette contribution soutient la participation du Fort Resolution Métis Council pour la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
100 000,00 $
7 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Camp de guérison et d’enseignement traditionnel
GC-2168
Cette contribution soutient un camp de guérison traditionnel au camp culturel Tłı̨oɁehda (Dogs Jaw Point) au lieu historique national Saoyú-Ɂehdacho, du 14 au 21 juillet 2023. Des ateliers et des enseignements avec des aînés permettront de partager des pratiques culturelles, de renforcer l'identité culturelle et de relier les jeunes à leurs traditions.
293 250,00 $
7 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Suivi de l’érosion dans le secteur du Cap Bon Ami au parc national Forillon
GC-2087
Cette subvention soutient l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) dans les différentes études scientifiques nécessaires à la compréhension du phénomène d’érosion des falaises dans le secteur du Cap Bon Ami au parc national Forillon. Les différentes études du projet permettront de comprendre les principaux mécanismes responsables de l’érosion des falaises du Cap Bon Ami dans un contexte de changements climatiques et d’identifier les instabilités potentielles et les zones à risque.
10 000,00 $
7 sept. 2023
Truth and Reconciliation Student Week
1359649
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 400,00 $
7 sept. 2023
Charlo Fall Fair
1360244
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 186 501,00 $
7 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Extrémisme de droite au Canada : conceptualisation du mouvement
4685095
Cette contribution comprendra une surveillance continue du mouvement d’extrême droite au Canada, tout en se concentrant particulièrement sur la manière dont les adhérents sont informés individuellement et collectivement par les idéaux nationalistes blancs traditionnels, ainsi que sur les nouveaux discours de conspiration et de désinformation.
41 461,08 $
6 sept. 2023
225164
225164
Diriger une mission énergétique du Canada atlantique à Enlit Europe 2023
2 542 842,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience du secteur des baies de la Colombie-Britannique par l'amélioration de la génétique et des pratiques
SCAP-ASP-004
Ce projet vise à développer une génétique innovante des baies et des marqueurs moléculaires pour le rendement et la qualité des fruits, ainsi que pour la résistance aux parasites et aux maladies. Il vise également à séquestrer le carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des pratiques de production intelligentes sur le plan climatique, telles que l'utilisation efficace de l'azote, les cultures de couverture et les solutions de remplacement des pesticides.
303 307,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
300 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.