Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

200 000,00 $

6 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024 ISCF-102.1 MMF

Numéro de l’entente :

9100012651

Durée : du 6 sept. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Soutien aux ressources internes

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

97 475,00 $

6 sept. 2023

autre

Entente :

CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 23/24

Numéro de l’entente :

7453069 P013491001

Durée : du 6 sept. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5S7

160 000,00 $

6 sept. 2023

autre

Entente :

CEA -Smart Grid Innovation Network Canada Inc. (SGIN) 23/24

Numéro de l’entente :

7453126 P013492001

Durée : du 6 sept. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1A8

431 080,00 $

6 sept. 2023

autre

Entente :

Accélérer l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les communautés rurales et autochtones

Numéro de l’entente :

EAE2398

Durée : du 6 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de cette entente est de faciliter une transition juste vers la carboneutralité dans les communautés rurales et éloignées dans les districts de Mount Waddington et Prince Rupert, en établissant un point de contact et de coordination local centralisé pour les rénovations, ce qui permettra aux résidents d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs maisons et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y1N3

156 000,00 $

6 sept. 2023

gouvernement

Entente :

Amélioration du Programme d'étiquetage énergétique numérique résidentiel.

Numéro de l’entente :

EAE2395

Durée : du 6 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'améliorer le programme d'étiquetage énergétique résidentiel de la Ville de Calgary, en mettant à jour et en affinant la méthodologie de l'étiquette numérique, en développant une stratégie de divulgation complète, tout en favorisant la collaboration régionale et le partage de connaissances, pour garantir un plus vaste impact national.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P2M5

autre

Entente :

OUTILS D'APPRENTISSAGE AUTODIRIGÉS DU CNB 9.36

Numéro de l’entente :

EAE2404

Durée : du 6 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de développer un outil d'apprentissage en ligne gratuit qui améliorera l'apprentissage et le développement des constructeurs, des concepteurs et d'autres parties prenantes, en ce qui concerne le contenu et l'application de la section 9.36 du Code National du Bâtiment.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : FERGUS, Ontario, CA N1M 2W8

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LA BIOCHALEUR

Numéro de l’entente :

BH-PP-306

Durée : du 6 sept. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 6P9

394 910,00 $

6 sept. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation de l'impact du réchauffement climatique sur la survie hivernale de la tordeuse des bourgeons de l'épinette et la phénologie printanière

Numéro de l’entente :

26SBWUBCKM

Durée : du 6 sept. 2023 au 30 avr. 2026
Description :

L'objectif de ce Projet est de répondre aux principaux besoins scientifiques qui sous-tendent l'élaboration, le déploiement, l'efficacité et l'incidence de la Stratégie d'intervention précoce et d'améliorer les connaissances et les outils pour faire face au développement et à la propagation actuels et futurs des infestations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

200 000,00 $

6 sept. 2023

gouvernement

Entente :

Programme de reverdissement de la Ville du Grand Sudbury 2023

Numéro de l’entente :

2023 CFP 105

Durée : du 6 sept. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 5P3

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LA BIOCHALEUR

Numéro de l’entente :

BH-PP-306

Durée : du 6 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 6P9