Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 058 067,00 $
11 sept. 2023
gouvernement
CanAssist's Inclusive and Accessible Employment Initiative
18777029
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
515 625,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interface utilisateur de l'indice de production des herbages
AAPN-PAAA - 1499
Ce projet vise à développer l'interface utilisateur de l'indice de production des herbages, une plateforme numérique qui permettra aux producteurs de fourrage et de bétail canadiens d'accéder à un système d'assurance fourrage en ligne et à un outil de gestion des risques, afin d'améliorer les connaissances des producteurs et l'adoption globale de l'assurance fourrage au Canada.
49 445,00 $
11 sept. 2023
Cercle de Pratique
12881793
Le récipiendaire créera un cercle de groupe de pratique où les Peasemakers expérimentés encadreront et superviseront les nouveaux gardiens du cercle afin d'augmenter le nombre de Peacemakers expérimentés dans la communauté.
49 335,00 $
11 sept. 2023
Renforcement des capacités de la justice réparatrice
12881613
Le bénéficiaire formera le personnel et les membres des comités sur les questions de justice réparatrice et de justice et mettra à niveau l'équipement et les logiciels pour la collecte et l'analyse des données du programme.
13 320,00 $
11 sept. 2023
Séance de planification stratégique
12881128
Le bénéficiaire organisera une séance de planification stratégique pour l'organisation et le personnel, aboutissant à un plan stratégique culturellement pertinent et sûr.
50 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communication et sensibilisation pour le renforcement des pratiques agricoles favorables aux espèces en péril au Québec
25 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’études sur la politique scientifique canadienne
530 226,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation d’habitats pour les espèces en péril en milieu agricole en Outaouais et les Laurentides
545 565,00 $
11 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités et les outils de Grassy Narrows pour adopter des solutions climatiques par la protection des forêts
258 500,00 $
11 sept. 2023
organisme à but lucratif
Étude des répercussions cumulatives des rejets de polluants sur les refuges thermiques de la rivière Rimouski