Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Plan stratégique
1011090
Le projet vise à réaliser une planification stratégique pour le développement de l'entreprise.
150 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance VE
1011595
OCTIA mettra en relation les entreprises de technologies propres de la chaîne de valeur des véhicules électriques avec des consultants et des entrepreneurs expérimentés dans le secteur des VE pour un soutien en R-D, des services techniques, des études de marché, un coaching et des services-conseils afin que les entreprises soient en meilleure position pour entrer ou progresser dans le secteur des VE et développer leurs activités.
46 348,00 $
5 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
515141
515141
Enhancement of services offered by an existing intellectual property legal clinic
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche -AEC en génie Industriel
1006138
Embauche -AEC en génie Industriel
234 497,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Leadership, Engagement, Action Program (YLEAP)
18768358
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
605 322,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Friendly visiting to low-income Russian speaking seniors in the Greater Toronto Area
018774802
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
8 600 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071151
600071151
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
153 538,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement provisoire pour le déploiement du programme d'assurance-prix du bétail de l'Est
ACP-PAC-1115
Ce projet vise à accroître les stocks de bétail et la production de viande bovine dans les Maritimes. Les provinces de l'Est ne bénéficient actuellement pas d'une protection des prix du bétail équivalente à celle des autres régions du Canada, ce qui a entraîné un désavantage régional. Le financement d'un an vise à soutenir les dernières étapes du développement du Programme d'assurance-prix du bétail de l'Est (ELPIP), de sorte qu'il puisse être lancé en 2024, combler les lacunes en matière de gestion des risques et avoir un impact positif sur le cheptel bovin des Maritimes.
827 514,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement, optimisation, essais sur le terrain et démonstrations du système Agrobot de BHF
ACT-RI-186
Ce projet vise à développer un robot autonome entièrement électrique appelé « Agrobot » pour la fertilisation de précision et le désherbage non chimique des cultures.
9 000,00 $
5 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-103.1 HSM
9100012644
Soutien à une étude sur les connaissances autochtones