Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

5 000,00 $

4 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à (Tara Matthews)

Numéro de l’entente :

CCSEP-CAN-outbound 2023-Matthews

Durée : du 4 sept. 2023 au 15 juil. 2024
Description :

Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subventions et contributions en appui aux relations académiques
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

3 890,00 $

4 sept. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Erick Emmanuel Gerardo Morales

Numéro de l’entente :

2024 GAC ISP ST – Mexico– Erick Emmanuel Gerardo Morales

Durée : du 4 sept. 2023 au 4 mars 2024
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
Location : N/A, MX

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H1B9

1 064 087,00 $

4 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

All In For Youth

Numéro de l’entente :

18741595

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3S2
Entente :

Projet de capacité du Conseil tribal de Meadow Lake

Numéro de l’entente :

12847002

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Offrir des séances de formation et des ateliers à l'équipe de justice du Conseil tribal de Meadow Lake.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X1T8

1 000 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Plateforme d’ingénierie pour la simulation de véhicules lourds articulés

Numéro de l’entente :

1011787

Durée : du 4 sept. 2023 au 28 août 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Engineering Platform for Articulated Heavy Vehicles Simulation, ce projet se concentrera sur le développement de Vortex Studio en tant que plateforme d’ingénierie pour combiner les logiciels, les humains et les contrôles dans la simulation en boucle dans des situations où les véhicules lourds articulés avec des stratégies avancées d’aide à la conduite et des systèmes de contrôle actifs sont évalués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 1T2

700 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

OrgAI

Numéro de l’entente :

1012265

Durée : du 4 sept. 2023 au 28 mars 2025
Description :

Les objectifs de ce projet sont de prédire et de réduire le roulement des employés, de diminuer les coûts de roulement et d’améliorer la gestion des ressources humaines grâce à l’analyse de scénarios au moyen d’une offre SaaS. Cette solution logicielle utilise un algorithme générique d’apprentissage automatique pour analyser les données historiques et identifier les segments au sein des organisations avec une probabilité plus élevée d’attrition des employés en simulant des scénarios pour évaluer les résultats de la modification des attributs pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2Y9

55 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de la numérisation (intégration de bout en bout) pour les applications de conception et de gestion des produits

Numéro de l’entente :

1008995

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Numérisation des systèmes informatiques utilisés dans le cadre de la recherche et du développement et de la gestion des produits, y compris les applications pour le développement de logiciels, la conception de matériel électronique, la conception mécanique, les données sur le cycle de vie électronique et l’intégration de la gestion de portefeuille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 4G7

30 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Ingénieure biomédical-ISO13485

Numéro de l’entente :

1009083

Durée : du 4 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Recruter une ingénieure biomédicale qui se chargera de la conformité réglementaire selon ISO13485 et de la gestion de la qualité en voie d'obtenir la certification pour l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

75 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion et recherche de données géospatiales accessibles à l’échelle mondiale

Numéro de l’entente :

1009424

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à développer un moteur de recherche de données géospatiales accessible, doté d’une interface conviviale et d’une intégration transparente de diverses sources de données. En outre, il vise à concevoir un système flexible et sécurisé de gestion des licences de données géospatiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 2V7