Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception et prototypes textiles médicaux lavables réutilisables pour le secteur de la santé publique au Canada
1010551
La technologie brevetée ëncore développée par l'entreprise permet d'offrir des textiles médicaux lavables réutilisables. Le projet présenté permettra la conception et le prototypage de deux produits remplaçant des plastiques jetables dans le secteur de la santé au Canada.
65 675,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Projet d’innovation commerciale
1010769
Le projet consiste à développer et à mettre en œuvre une stratégie de transformation numérique visant à augmenter les revenus de 50 %.
190 730,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Mise en place de processus de marketing et de vente
1010926
Des processus d’innovation commerciale sont actuellement testés afin d’optimiser les stratégies de vente, notamment la restructuration des rémunérations, l’acquisition de talents, le coaching et la mise en œuvre d’un système de gestion de la relation client (GRC), dans le but d’améliorer les performances de vente.
309 300,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Correspondance algorithmique entre étudiant et tuteur
1010968
Le projet de TutorBright est de construire une technologie basée sur l’informatique dématérialisée qui met en relation un étudiant avec le meilleur tuteur possible en fonction d’un ensemble de variables apprises.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur
1006933
Embauche d'un programmeur/informaticien pour la réalisation d'une plateforme logicielle de gestion de la ventilation minière.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement commercial
1006608
Ciblant l’industrie du sport, cette personne sera chargée de veiller à ce que l’entreprise reste activement engagée auprès de l’industrie du sport en ce qui concerne l’engagement des partisans et l’innovation numérique. Elle participera à l’intégration de nouveaux partenaires sportifs. Elle sera également en contact avec les plus grands noms du sport, ce qui permettra à l’entreprise de développer son activité dans le domaine du sport.
27 500,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1007494
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
71 977,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de faisabilité d'un nouveau concept de système de verrouillage d'arme à feu de loisir.
1007988
Conception d’un cadenas d’arme à feu plus compact, plus sécuritaire et plus facile d’utilisation que les cadenas sur le marché.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Technicien systèmes mécatroniques
1008353
Amélioration de la performance d'un télescope d'inspection pour les éoliennes.
150 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Implémentation et développement d'un système de portes palières
1008510
Développement de système de portes palières amélioré.