Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 952,49 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
89 808,80 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale NunatuKavut Community Council
REG TAB 003
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
3 330 000,00 $
8 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour la nation crie d'Onion Lake
RETFIT_ONLK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
140 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise — Favoriser la réussite : Amplifier la croissance par la spécialisation industrielle et l’optimisation des ventes
1011566
Tirer parti de la puissance du marketing numérique, établir des partenariats stratégiques, acquérir de nouveaux clients, améliorer l’expérience client et lancer des campagnes promotionnelles innovantes pour stimuler les ventes.
66 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC Maison Essor, réparation de douches et conciergeries
300-01324
Ce projet consiste à réparer les douches et les placards des concierges, l'eau s'étant infiltrée dans plusieurs murs à la suite d'une importante fuite d'eau. Il s'agit de démolir les toilettes (douche, lavabo, céramique) et de les refaire entièrement.
700 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau international sur le déplacement forcé des personnes LGBTQI+
7453077 P011624001
Ce projet vise à améliorer la protection des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuelles et autres minorités sexuelles (LGBTQI+) déplacées de force dans le monde entier. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la réalisation d’une méta-analyse sur l’état de la recherche sur les personnes LGBTQI+ déplacées de force dans le monde, avec un accent particulier sur les personnes transgenres et non binaires, les femmes lesbiennes et bisexuelles et les personnes intersexuelles; 2) l’organisation de tables rondes sur les questions relatives à la protection des réfugiés avec des organisations de la société civile, des personnes déplacées de force et des représentants du gouvernement dans cinq pays de transit pour les personnes déplacées de force; 3) l’organisation d’une conférence de trois jours sur les questions politiques liées au déplacement forcé dans un pays de transit de l’hémisphère Sud. Les bénéficiaires directs de ce projet sont 211 personnes originaires d’environ 11 pays : 95 représentants de la société civile, 75 personnes déplacées de force et 41 universitaires. Ensemble, ils participeront aux tables rondes des intervenants, au symposium universitaire et à la conférence multipartite proposés dans le cadre de ce projet. Indirectement, ce projet aura des répercussions sur au moins 210 000 personnes LGBTQI+ déplacées de force, desservies par le réseau d’organisations de la société civile bénéficiant de cette initiative.
34 885,00 $
8 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Alliance for Women in Media Africa
CFLI-2023-ACCRA-0002
Améliorer l’inclusivité de la participation à la gouvernance locale au Ghana par le renforcement des capacités des journalistes et des femmes qui aspirent à la politique.