Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Évolution du laboratoire de données de Parakeeto
1003758
Le projet impliquera la mise en œuvre de la prochaine génération de la pile technologique du laboratoire de données de Parakeeto. Il s’agira de développer des capacités ETL de données en utilisant des technologies modernes de pointe afin d’améliorer la fiabilité, l’évolutivité et les capacités des services actuels et de la future plateforme de Parakeeto.
59 280,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Système de courriel de haute sécurité avec protocole avancé.
1003763
L’entreprise développera une alternative exclusive aux services de courriel existants tels que GMail et Office365.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Module de flux de travail opérationnel pour la gestion dynamique des biens immobiliers
1003781
Un module de création de flux de travail personnalisé pour les agents de location et les gestionnaires immobiliers afin d’automatiser les tâches monotones et de se concentrer sur la croissance.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de procédures d’assistance technique, d’analyse des données et le suivi d'indicateurs de performance
1003783
Mieux structurer l’administration des protocoles concernant la gestion des données, développer des ressources d'analyse opérationnelle et créer des rapports automatisés pour suivre les indicateurs de performance.
620 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils pour entrepreneurs en nouvelles technologies.
1003788
Services-conseils pour analyser la stratégie des entrepreneurs en nouvelles technologies et les conseiller sur leurs démarches.
70 975,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Améliorer l’efficacité de la fabrication grâce à l’automatisation et aux stratégies numériques
1003795
Schenk Architectural Imports Ltd. planifie des stratégies d’automatisation et de numérisation afin d’améliorer l’efficacité du processus de fabrication des placards.
47 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Coginov Inc.-2022-2023-1003807
1003807
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Solutions Emergensys Inc.-2022-2023-1003819
1003819
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
171 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de connaissance de l’espace géométrique pour l’inspection et la maintenance robotisées autonomes
1003832
Chenille robotique autonome pour la connaissance de l’espace géométrique avec caméra 360 pour les services d’inspection et d’entretien.
12 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
FAIRECHILD INC.-2022-2023-1003853
1003853
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.