Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services-conseils en gestion (SCG)
1001833
Le projet soutiendra les clients du PARI grâce à des services-conseils en gestion opportuns et efficaces qui seront fournis par des consultants en gestion certifiés. Les projets prévoient jusqu’à 40 heures de travail avec la direction de la PME afin de cerner les problèmes critiques qui doivent être résolus, d’aider la direction à établir les bonnes priorités pour l’utilisation de ses ressources limitées en temps et en argent, et de l’amener à s’engager dans un plan d’action avec des objectifs et des calendriers définis.
73 440,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Micro-usine Beta
1002815
Ce projet vise à mettre en place une installation de fabrication en micro-usine.
31 025,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Solutions Connektica Inc.-2023-2024-1003103
1003103
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Concepteur graphique junior
1003309
Soutenir l’équipe des ventes et du marketing ainsi que concevoir et développer des actifs de l’IU pour notre plateforme d’affichage numérique IU.
28 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Hubly Inc.-2023-2024-1003488
1003488
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
HitchPlanet Online Inc.-2023-2024-1003489
1003489
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
471 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d’expertise scientifique et d’assistance technique
1003603
L’objectif de ce projet est d’aider les petites et moyennes entreprises commerciales canadiennes (PME) de moins de 500 employés. Cette initiative aidera les entreprises à renforcer leur compétitivité et à améliorer leur croissance grâce à l’innovation en leur fournissant un accès facile à l’information et à l’expertise scientifique et technique de l’Université Dalhousie.
748 950,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions industrielles et programme de soutien aux entreprises.
1003672
Interventions industrielles et programme de soutien aux PME.
0,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ALEXANDER BUSINESS CORPORATION-2023-2024-1003754
1003754
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
74 805,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Expansion et perfectionnement d’un modèle d’apprentissage automatique pour reconnaître les thèmes environnementaux, gouvernementaux et sociaux (ESG) dans les communications organisationnelles
1003762
Ce projet permettra aux utilisateurs de suivre facilement et systématiquement les principales thématiques dans les communications organisationnelles.