Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils en gestion (SCG)

Numéro de l’entente :

1001833

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet soutiendra les clients du PARI grâce à des services-conseils en gestion opportuns et efficaces qui seront fournis par des consultants en gestion certifiés. Les projets prévoient jusqu’à 40 heures de travail avec la direction de la PME afin de cerner les problèmes critiques qui doivent être résolus, d’aider la direction à établir les bonnes priorités pour l’utilisation de ses ressources limitées en temps et en argent, et de l’amener à s’engager dans un plan d’action avec des objectifs et des calendriers définis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

73 440,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Micro-usine Beta

Numéro de l’entente :

1002815

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet vise à mettre en place une installation de fabrication en micro-usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 2J2

31 025,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions Connektica Inc.-2023-2024-1003103

Numéro de l’entente :

1003103

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3X4

30 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concepteur graphique junior

Numéro de l’entente :

1003309

Durée : du 1 avr. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Soutenir l’équipe des ventes et du marketing ainsi que concevoir et développer des actifs de l’IU pour notre plateforme d’affichage numérique IU.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8S 3L6

28 500,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Hubly Inc.-2023-2024-1003488

Numéro de l’entente :

1003488

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

35 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

HitchPlanet Online Inc.-2023-2024-1003489

Numéro de l’entente :

1003489

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 1N2

471 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture d’expertise scientifique et d’assistance technique

Numéro de l’entente :

1003603

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider les petites et moyennes entreprises commerciales canadiennes (PME) de moins de 500 employés. Cette initiative aidera les entreprises à renforcer leur compétitivité et à améliorer leur croissance grâce à l’innovation en leur fournissant un accès facile à l’information et à l’expertise scientifique et technique de l’Université Dalhousie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

748 950,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Interventions industrielles et programme de soutien aux entreprises.

Numéro de l’entente :

1003672

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Interventions industrielles et programme de soutien aux PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montreal, Québec, CA H2Y 2G1

organisme à but lucratif

Entente :

ALEXANDER BUSINESS CORPORATION-2023-2024-1003754

Numéro de l’entente :

1003754

Durée : du 1 avr. 2023 au 22 avr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sturgeon County, Alberta, CA T0G 1Y0

74 805,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion et perfectionnement d’un modèle d’apprentissage automatique pour reconnaître les thèmes environnementaux, gouvernementaux et sociaux (ESG) dans les communications organisationnelles

Numéro de l’entente :

1003762

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet permettra aux utilisateurs de suivre facilement et systématiquement les principales thématiques dans les communications organisationnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1V8