Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 186 501,00 $
7 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Extrémisme de droite au Canada : conceptualisation du mouvement
4685095
Cette contribution comprendra une surveillance continue du mouvement d’extrême droite au Canada, tout en se concentrant particulièrement sur la manière dont les adhérents sont informés individuellement et collectivement par les idéaux nationalistes blancs traditionnels, ainsi que sur les nouveaux discours de conspiration et de désinformation.
41 461,08 $
6 sept. 2023
225164
225164
Diriger une mission énergétique du Canada atlantique à Enlit Europe 2023
2 542 842,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience du secteur des baies de la Colombie-Britannique par l'amélioration de la génétique et des pratiques
SCAP-ASP-004
Ce projet vise à développer une génétique innovante des baies et des marqueurs moléculaires pour le rendement et la qualité des fruits, ainsi que pour la résistance aux parasites et aux maladies. Il vise également à séquestrer le carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des pratiques de production intelligentes sur le plan climatique, telles que l'utilisation efficace de l'azote, les cultures de couverture et les solutions de remplacement des pesticides.
97 475,00 $
6 sept. 2023
autre
CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 23/24
7453069 P013491001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
160 000,00 $
6 sept. 2023
autre
CEA -Smart Grid Innovation Network Canada Inc. (SGIN) 23/24
7453126 P013492001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
35 031,04 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Associação Mosaiko (Mosaiko Association)
CFLI-2023-MPUTO-AO-0001
Je vote, je décide! Former les jeunes élèves du secondaire aux droits de la personne et à la démocratie.
40 000,00 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Rede Mulher Angola
CFLI-2023-MPUTO-AO-0002
Améliorer la capacité des femmes à participer à la gouvernance politique et démocratique en Angola grâce à des séances de formation au renforcement des capacités offertes dans quatre provinces.
36 460,20 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Comissão Nacional dos Direitos Humanos - National Human Rights Comission
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0002
Programme de formation en droits de la personne dans les écoles (Clubes de Direitos Humanos [Clubs des droits de la personne]).
39 358,64 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à MASC Foundation (Mecanismo de Apoio à Sociedade Civil)
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0004
Mouvement Wanawake (mouvement des femmes en swahili) : accroître les moyens de subsistance et la résilience des femmes face aux effets des conflits et des changements climatiques en créant des conditions d’inclusion économique.
37 165,08 $
6 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Comité International pour l’Aide d’Urgence et le Développement (CIAUD-CANADA)
CFLI-2023-PRET-LS-0002
Mphahlolle (éclaire-moi) : initiative de sensibilisation de l’association She-Hive sur la violence et le harcèlement sur le lieu de travail et dans la communauté, ainsi que sur la prévention de la violence fondée sur le genre.