Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Conception d’une plateforme à flottabilité neutre
1009915
XK Innovate conçoit et teste un dispositif d’inspection qui sera inséré dans des conduites de transport opérationnelles et qui coulera avec l’eau tout en recueillant des informations sur l’évaluation de l’état et la détection des fuites.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche -AEC en génie Industriel
1006138
Embauche -AEC en génie Industriel
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - marketing
1009959
Embauche d'une ressource en marketing.
36 600,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Cube de la plateforme ouverte
1009999
L’objectif du projet est de développer une nouvelle interface logicielle du Genomadix Cube pour permettre une collaboration supplémentaire.
74 431,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement et validation d’un système de surveillance des cultures en temps réel
1010012
Data Farms développe une unité de surveillance des cultures en temps réel qui fournit aux agriculteurs des données permettant une gestion précise et efficace de l’eau et des nutriments. L’unité de surveillance des cultures doit être un dispositif robuste et résistant aux intempéries qui peut supporter le rude environnement nordique du Canada ; avec une plateforme infonuagique sécurisée et fiable pour soutenir la fourniture de perspectives exploitables.
23 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Embauche d'un finissant en Marketing
1010161
Embauche d'un employé pour définir et exécuter la stratégie de marketing de ESA.
75 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation 3D de la tête pour le diagnostic dentaire et la planification des traitements basés sur l’IA
1010163
Le projet comprendra la création d’un système d’IA avancé conçu pour réaliser une modélisation 3D précise pour le diagnostic dentaire et la planification du traitement afin d’améliorer le positionnement des implants dentaires, d’affiner les processus de planification chirurgicale et d’améliorer les résultats pour les patients.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant
1010316
Démarchage de nouvelles opportunités commerciales
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Responsable de la conception de l’expérience utilisateur
1010405
Ce projet vise à optimiser l’application et les communications techniques en réorganisant et en mettant en œuvre des pratiques de communication stratégiques. Dans ce projet, toutes les opérations de l’application, y compris la messagerie, le traitement, le marketing et la logistique, seront recréées afin d’offrir une expérience utilisateur efficace et transparente. L’objectif du projet sera d’optimiser les performances par de nombreux moyens, notamment en menant des enquêtes auprès des utilisateurs et en mettant en œuvre le retour d’information en même temps que les meilleures pratiques.
15 960,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Production évolutive de chitosane à partir de flux secondaires agricoles pour des applications à marge élevée
1010674
Ferma Farms a pour objectif d’augmenter et de commercialiser la production de chitosane dérivé d’un processus de fermentation destiné à un usage cosmétique, dans le but d’acquérir des clients et de nouer des relations stratégiques.