Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 600 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071151
600071151
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
57 200,00 $
5 sept. 2023
225011
225011
Rénover un terrain de balle pour le tournoi de softball des JAAN 2023
15 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
827 514,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement, optimisation, essais sur le terrain et démonstrations du système Agrobot de BHF
ACT-RI-186
Ce projet vise à développer un robot autonome entièrement électrique appelé « Agrobot » pour la fertilisation de précision et le désherbage non chimique des cultures.
153 538,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement provisoire pour le déploiement du programme d'assurance-prix du bétail de l'Est
ACP-PAC-1115
Ce projet vise à accroître les stocks de bétail et la production de viande bovine dans les Maritimes. Les provinces de l'Est ne bénéficient actuellement pas d'une protection des prix du bétail équivalente à celle des autres régions du Canada, ce qui a entraîné un désavantage régional. Le financement d'un an vise à soutenir les dernières étapes du développement du Programme d'assurance-prix du bétail de l'Est (ELPIP), de sorte qu'il puisse être lancé en 2024, combler les lacunes en matière de gestion des risques et avoir un impact positif sur le cheptel bovin des Maritimes.
50 641,35 $
5 sept. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à People’s Goal
CFLI-2023-BNGKK-TH-0022
Fournir des foyers sécuritaires, une aide alimentaire, des soins de santé et une protection à environ 180 acteurs prodémocraties dans les provinces de Tak, de Chiang Mai, de Samut Sakhon, de Pathumtani et de Bangkok pour leur permettre de mener une existence digne et plus sûre après avoir été déplacés du Myanmar en raison du coup d’État de 2021 et de conflits prolongés.
29 398,95 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Females from Ethnic and Mountainous Areas Research and Development Center (FEMMA), Thai Nguyen University
CFLI-2023-HANOI-0006
Promouvoir les capacités et les compétences des ONG et des organismes sociaux des montagnes du Nord en matière d’égalité des genres et d’intégration de la dimension de genre dans les activités du programme cible national mises en œuvre localement
22 289,41 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dambari Wildlife Trust
CFLI-2023-HRARE-0014
Échanges de connaissances entre champions communautaires pour stimuler la remise en état et la gestion efficace des terres dans les zones communales du site du patrimoine mondial des collines de Matobo.
24 998,16 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Stand Up for Jamaica
CFLI-2023-KNGTN-0002
Autonomisation des femmes et des filles grâce à la formation professionnelle et à l’entrepreneuriat.
24 996,36 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Pathways Skyline Rejuvenation Centre
CFLI-2023-KNGTN-0004
Augmenter les niveaux d’innovation pour les ménages ruraux d’Old Harbour