Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
470 880,00 $
4 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement appuie des projets qui visent à recruter, à maintenir en poste des femmes apprenties ainsi qu’ à les aider à réussir dans au moins un des 39 métiers Sceau rouge admissibles en :
1. créant des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
2. organisant des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
3. offrant du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
4. créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
1 064 087,00 $
4 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
All In For Youth
18741595
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
69 999,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 000,00 $
4 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à (Tara Matthews)
CCSEP-CAN-outbound 2023-Matthews
Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
3 890,00 $
4 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Erick Emmanuel Gerardo Morales
2024 GAC ISP ST – Mexico– Erick Emmanuel Gerardo Morales
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Visualisation des données de voyage
1006136
OceanSync offre à ses clients un aperçu des conditions météorologiques à partir de leurs navires en temps réel pendant les voyages ainsi qu’après les voyages. Ce projet vise à automatiser en grande partie les processus de création et de livraison des rapports de voyage ainsi que la création et l’extension des tableaux de bord en temps réel. Ces deux produits permettent aux flottes du monde entier d’obtenir des informations précieuses à partir des données.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur
1006933
Embauche d'un programmeur/informaticien pour la réalisation d'une plateforme logicielle de gestion de la ventilation minière.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement commercial
1006608
Ciblant l’industrie du sport, cette personne sera chargée de veiller à ce que l’entreprise reste activement engagée auprès de l’industrie du sport en ce qui concerne l’engagement des partisans et l’innovation numérique. Elle participera à l’intégration de nouveaux partenaires sportifs. Elle sera également en contact avec les plus grands noms du sport, ce qui permettra à l’entreprise de développer son activité dans le domaine du sport.
27 500,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1007494
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
71 977,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de faisabilité d'un nouveau concept de système de verrouillage d'arme à feu de loisir.
1007988
Conception d’un cadenas d’arme à feu plus compact, plus sécuritaire et plus facile d’utilisation que les cadenas sur le marché.