Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance VE
1011595
OCTIA mettra en relation les entreprises de technologies propres de la chaîne de valeur des véhicules électriques avec des consultants et des entrepreneurs expérimentés dans le secteur des VE pour un soutien en R-D, des services techniques, des études de marché, un coaching et des services-conseils afin que les entreprises soient en meilleure position pour entrer ou progresser dans le secteur des VE et développer leurs activités.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Architecture de logiciel de flux de processus
1008698
Le projet vise à développer une solution intelligente de gestion des services d'entreprise permettant d’améliorer les performances, les services et les résultats des équipes métiers tout en éliminant le fardeau des tâches manuelles.
75 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Améliorer la rétention et le développement des prospects de Proto en milieu de tunnel
1009051
Proto augmentera le chiffre d’affaires de sa gamme de poudres XRD en mettant en œuvre de nouveaux outils et de nouvelles stratégies de fidélisation des prospects.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement de produits
1009117
Embauche d’un nouveau diplômé universitaire pour aider l’équipe R-D de Dragonfly à développer de nouveaux produits afin d’accélérer la mise sur le marché.
30 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche d’un analyste financier associé
1009280
Ce projet vise à engager une personne récemment diplômée pour améliorer la précision des rapports financiers, rationaliser les processus et effectuer des analyses coûts/bénéfices afin d’améliorer la rentabilité et l’efficacité opérationnelle, avec des activités allant de la coordination des transactions au développement des indicateurs de performance, sous l’égide du directeur financier.
2 700,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1009388
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
402 502,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Foreuse ITH (In The Hole)
1009416
L’objectif de ce projet est de développer (ingénierie et fabrication) une foreuse enfichable, montée sur chenilles, pour le forage ITH, équipée d’un compresseur à vis de surpression fournissant de l’air à haute pression à bord pour le fonctionnement d’un marteau perforateur à grappe dans le trou pour les forages d’élévation.
33 824,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 3).
1009436
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement de deux tables de démoulage adaptées aux formateurs de base et de tête.
1009499
Le projet consiste à développer deux prototypes pour enlever mécaniquement les bases et les têtes des tuyaux.
34 926,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement de la bibliothèque de spectroscopie Raman pour la détection des drogues
1009582
Ce projet permettra d’accroître les capacités de détection de Spectra Plasmonics en ajoutant à la bibliothèque de détection davantage de composés médicamenteux que l’on trouve dans le monde réel.