Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 100,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de préparation des investisseurs 2023
1004578
Le programme de préparation des investisseurs offre un accompagnement personnalisé et des conseils pour aider les entreprises technologiques à lever des fonds auprès d’investisseurs afin de soutenir leurs plans de croissance.
280 984,40 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoire de recherche et d’innovation Conestoga Food
1004586
Le Conestoga Food Research and Innovation Lab (CFRIL) s’engagera avec le PARI dans un programme pilote conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité de 5 entreprises alimentaires en phase de démarrage admissibles au PARI en les aidant à surmonter les obstacles pour passer à l’échelle supérieure, augmenter les délais de distribution ou adopter des emballages qui les aident à répondre aux exigences en matière de sécurité alimentaire et de détaillants, aux attentes des consommateurs et aux objectifs de durabilité.
34 560,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement supplémentaire du tableau de bord de la diversité et de l’inclusion
1004601
Projet de développement de logiciel pour poursuivre le développement du tableau de bord de la diversité et de l’inclusion avec des mises à jour de la technologie et des caractéristiques de sécurité, l’amélioration de l’accessibilité et des intégrations et l’optimisation pour l’utilisation mobile.
775 307,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement de systèmes de surfaçage
1004613
L’entreprise prévoit de développer un système d’overboarding pour l’un de ses produits de carrosserie tractée. Ce système sera monté à l’arrière d’un navire et sera chargé de manœuvrer en toute sécurité le corps remorqué dans l’eau et hors de l’eau. Le système d’hiloire est un composant nécessaire à la livraison d’un système complet et implique un niveau de personnalisation et de complexité qui rend son externalisation difficile.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
DIAMOND DOORS INC.-2023-2024-1004616
1004616
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
SQFT Inc.-2023-2024-1004617
1004617
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Diamond E Enterprises Inc.-2023-2024-1004622
1004622
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
172 728,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1004626
Ce projet permet aux PME canadiennes d’accéder à la faculté et au personnel de l’UNB pour aborder ou résoudre un défi technique ou commercial.
220 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un module de code QR et de ses caractéristiques
1004629
Une fonctionnalité de code QR, qui représente un produit physique, prouve l’authenticité et inclut l’enregistrement du produit sur la chaîne de blocs.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un outil de journalisation, de surveillance et d’alerte de sécurité dans le nuage.
1004631
Conception et développement d’un outil de journalisation, de surveillance et d’alerte de sécurité dans le nuage.