Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un outil de gestion opérationnelle des effets visuels pour l’industrie de la télévision et du cinéma.
1004633
Conception et développement de la phase 1 pour les fonctionnalités PMV d’un outil de gestion opérationnelle des effets visuels pour l’industrie de la télévision et du cinéma.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Knot Theory Fashion House LTD.-2023-2024-1004637
1004637
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PAC Capital Inc.-2023-2024-1004660
1004660
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
FORCEN INC.-2023-2024-1004663
1004663
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
61 200,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmentation des capacités de gestion des produits
1004666
Clavis Studio fournit une plateforme logicielle pour servir les marchés de la décoration résidentielle et commerciale. Cet investissement permettra de combler une lacune importante en accélérant la mise sur le marché, en pénétrant les marchés principaux et en développant les compétences de base de son moteur de vente. Cet investissement arrive à point nommé pour coïncider avec la participation de l’entreprise au programme très compétitif Google for Startups Accelerator.
850 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cohorte 4 et 5 de SheBoot
1004670
Cohorte 4 et 5 de SheBoot
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l’intégration de la plateforme de télésurveillance
1004671
BRAEBON doit transférer une technologie partiellement développée de la tempe au poignet pour recueillir des signaux de SpO2 plus précis. Nous avons un prototype qui a montré que cela fonctionne et nous devons maintenant ajouter les signaux restants : ECG, température et mouvement afin d’être prêts pour le grand projet ITEA-SAFETE qui débutera en janvier 2024.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée PEJ en 2023
1004679
Cette embauche dans le cadre du PEJ aidera à la croissance du développement du marketing par la génération de la demande.
40 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
GRYD Digital Media Ltd.-2023-2024-1004682
1004682
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004683
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise