Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
FixMeStick Technologies Inc.-2023-2024-1004686
1004686
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Sandora sales & manufacturing LTD./La Cie de vente et fabrication Sandora Ltée-2023-2024-1004687
1004687
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 750,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Plaquettes de frein haute performance B.B. inc.-2023-2024-1004688
1004688
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 836,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Plant Health Intelligence : Déverrouiller les symptômes grâce à la détection d’objets et de symptômes
1004689
L’étude proposée vise à améliorer le diagnostic des maladies des plantes en développant deux nouveaux modèles d’apprentissage automatique.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Williams & White Machine Inc.-2023-2024-1004690
1004690
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
GLASFURD & WALKER DESIGN INC.-2023-2024-1004693
1004693
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Future Firm Inc.-2023-2024-1004695
1004695
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un outil de vérification et d’analyse de la sécurité des contrats intelligents
1004697
Conception et développement d’un outil de vérification et d’analyse de la sécurité des contrats intelligents
21 200,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Protection de la propriété intellectuelle pour les nouvelles technologies
1004712
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
GameSheet - Application pour les amateurs
1004714
L’application pour les amateurs de GameSheet diversifiera nos flux de revenus en ajoutant un canal B2C à notre modèle. Pour chaque équipe dans notre système, il y a 30-45X amateurs (parents, joueurs et autres parties intéressées), avec lesquels nous ne nous engageons pas directement pour le moment. Notre propre application mobile (iOS et Android) permettra aux amateurs de recevoir des mises à jour en direct sur les matchs, de suivre leurs équipes favorites, d’avoir un aperçu des matchs à venir, de consulter les statistiques et les classements, etc. Parmi les autres possibilités, citons les services complémentaires générateurs de revenus, comme les vidéos des moments forts, les profils de joueurs privilégiés, les rapports sur les matchs et les joueurs générés par l’IA, les communications au sein de l’équipe, les notifications push et les possibilités de publicité pour des tiers.