Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur
1006933
Embauche d'un programmeur/informaticien pour la réalisation d'une plateforme logicielle de gestion de la ventilation minière.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Développement commercial
1006608
Ciblant l’industrie du sport, cette personne sera chargée de veiller à ce que l’entreprise reste activement engagée auprès de l’industrie du sport en ce qui concerne l’engagement des partisans et l’innovation numérique. Elle participera à l’intégration de nouveaux partenaires sportifs. Elle sera également en contact avec les plus grands noms du sport, ce qui permettra à l’entreprise de développer son activité dans le domaine du sport.
27 500,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1007494
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
71 977,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Preuve de faisabilité d'un nouveau concept de système de verrouillage d'arme à feu de loisir.
1007988
Conception d’un cadenas d’arme à feu plus compact, plus sécuritaire et plus facile d’utilisation que les cadenas sur le marché.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Technicien systèmes mécatroniques
1008353
Amélioration de la performance d'un télescope d'inspection pour les éoliennes.
150 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Implémentation et développement d'un système de portes palières
1008510
Développement de système de portes palières amélioré.
30 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Visualisation des données de voyage
1006136
OceanSync offre à ses clients un aperçu des conditions météorologiques à partir de leurs navires en temps réel pendant les voyages ainsi qu’après les voyages. Ce projet vise à automatiser en grande partie les processus de création et de livraison des rapports de voyage ainsi que la création et l’extension des tableaux de bord en temps réel. Ces deux produits permettent aux flottes du monde entier d’obtenir des informations précieuses à partir des données.
700 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
OrgAI
1012265
Les objectifs de ce projet sont de prédire et de réduire le roulement des employés, de diminuer les coûts de roulement et d’améliorer la gestion des ressources humaines grâce à l’analyse de scénarios au moyen d’une offre SaaS. Cette solution logicielle utilise un algorithme générique d’apprentissage automatique pour analyser les données historiques et identifier les segments au sein des organisations avec une probabilité plus élevée d’attrition des employés en simulant des scénarios pour évaluer les résultats de la modification des attributs pertinents.
563 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Développement d'un outil de livraison intracellulaire d’oligonucléotides antisens par la technologie Feldan Shuttle pour traiter les maladies muco-obstructives pulmonaires
1008647
Développement d’un traitement contre l’hypersécrétion de mucus associée aux maladies pulmonaires par la livraison d’oligonucléotides antisens avec la technologie Feldan Shuttle
55 000,00 $
4 sept. 2023
organisme à but lucratif
Analyse de la numérisation (intégration de bout en bout) pour les applications de conception et de gestion des produits
1008995
Numérisation des systèmes informatiques utilisés dans le cadre de la recherche et du développement et de la gestion des produits, y compris les applications pour le développement de logiciels, la conception de matériel électronique, la conception mécanique, les données sur le cycle de vie électronique et l’intégration de la gestion de portefeuille.