Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
3 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste des ventes et du marketing
1008798
La plateforme Pathfinder est en ligne sur Internet. Ce projet mettrait en place un spécialiste du marketing pour aider à mettre en œuvre et à améliorer le plan de marketing de l’entreprise en créant un entonnoir de ventes entrantes et en développant une forte présence de marketing numérique pour établir des partenariats à plus grande échelle avec des organisations de l’industrie du tourisme et des alliés technologiques générant des ventes pour l’entreprise.
30 000,00 $
3 sept. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur
1009622
L’ingénieur PEJ assistera notre équipe d’ingénierie principale dans la conception et la fabrication des gabarits et montages essentiels nécessaires à l’assemblage, à la production et aux essais.
22 900,00 $
2 sept. 2023
Inclusive Arts Festival
1360148
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
34 200,00 $
2 sept. 2023
Vancity Roots & Culture Experience Festival
1360222
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
49 255,00 $
2 sept. 2023
FACC - Le beignet africain, un patrimoine culturel
1360419
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
2 500,00 $
2 sept. 2023
Colloque d'entraîneurs de volleyball - Durant le Championnat continental de volleyball féminin.
1361666
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
20 760,00 $
2 sept. 2023
3e Édition Une Journée En Afrique
1360496
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
300 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070859
600070859
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise se spécialisant dans la fabrication de pièces en acier inoxydable pour bateaux de plaisance.
750 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070893
600070893
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication fromagère.
750 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
600070893
600070893
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication fromagère.