Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
628 180,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1003634
1003634
Exploiter les algorithmes hybrides quantiques-classiques pour l’optimisation des tâches logistiques, dans le but de démontrer un avantage concurrentiel et une efficacité par rapport aux solutions classiques existantes.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014235
1014235
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 161 660,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014196
1014196
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014203
1014203
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 161 045,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014226
1014226
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
995 121,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014224
1014224
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014204
1014204
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 135 575,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014207
1014207
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 050 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014221
1014221
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014231
1014231
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.