Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

84 883,63 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000011

Numéro de l’entente :

2324-ON-000011

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 1Y0

70 500,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-BC-000059

Numéro de l’entente :

2324-BC-000059

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5R 5R3

270 000,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000097

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000097

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, RCAANC - Affaires du Nord
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V0A6

autre

Entente :

2324-HQ-000071

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000071

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SHANNONVILLE, Ontario, CA K0K3A0

6 199 307,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-MB-000010

Numéro de l’entente :

2324-MB-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : CROSS LAKE, Manitoba, CA R0B0J0

621 955,00 $

1 avr. 2023

gouvernement

Entente :

2324-NR-000578

Numéro de l’entente :

2324-NR-000578

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6

autre

Entente :

2324-HQ-000106

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000106

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7C1A8

autre

Entente :

2324-ON-000033

Numéro de l’entente :

2324-ON-000033

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : WIKWEMIKONG, Ontario, CA P0P2J0

autre

Entente :

2324-ON-000033

Numéro de l’entente :

2324-ON-000033

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : WIKWEMIKONG, Ontario, CA P0P2J0

autre

Entente :

2324-ON-000033

Numéro de l’entente :

2324-ON-000033

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : WIKWEMIKONG, Ontario, CA P0P2J0