Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

896 451,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000002

Numéro de l’entente :

2324-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Éducation
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A4A5

34 020,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000002

Numéro de l’entente :

2324-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A4A5

354 549,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000002

Numéro de l’entente :

2324-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A4A5

10 485,60 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000025

Numéro de l’entente :

2324-SK-000025

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MELFORT, Saskatchewan, CA S0E 1A0

178 254,20 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000025

Numéro de l’entente :

2324-SK-000025

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MELFORT, Saskatchewan, CA S0E 1A0

1 184 971,80 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000003

Numéro de l’entente :

2324-SK-000003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WARMAN, Saskatchewan, CA S0K 4S0

801 363,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000015

Numéro de l’entente :

2324-SK-000015

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : YORKTON, Saskatchewan, CA S3N 0T7

autre

Entente :

2324-AB-000040

Numéro de l’entente :

2324-AB-000040

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5V 1A3

autre

Entente :

2324-AB-000040

Numéro de l’entente :

2324-AB-000040

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P054049

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5V 1A3

2 028 309,00 $

1 avr. 2023

gouvernement

Entente :

2324-NR-000525

Numéro de l’entente :

2324-NR-000525

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : POND INLET, Nunavut, CA X0A0S0