Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

89 139,00 $

25 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Montreal, Québec, CA H3J1A5
Description :

Création de l’action communautaire pour le climat sur la côte ouest avec le Bamfield Marine Sciences Centre, les Premières Nations Huu­ay­aht et Ocean Networks Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Bamfield, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Application éducative en ligne sur la traite des personnes « That’s Sus » (C’est louche)

Numéro de l’entente :

HT20354

Durée : du 24 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois mené en collaboration avec le Réseau ontarien des prestataires de services d’aide aux victimes élaborera et mettra en œuvre une application éducative en ligne sur la traite des personnes appelée « That’s Sus » (C’est louche) afin de mieux renseigner et outiller les populations à risque ainsi que les survivantes et survivants de la traite des personnes en Ontario.

Pour ce faire, on prévoit : 1) élaborer une application web; 2) consulter et interviewer des personnes survivantes afin de garantir que le contenu de l’application tient bien compte des traumatismes vécus par les survivantes et survivants de la traite; et 3) déployer l’application à la grandeur du pays grâce aux recherches et au soutien éclairés des organismes partenaires du Réseau dans la province. Ainsi outillé, le public pourra mieux reconnaître les signes de traite des personnes ou de la violence fondée sur le sexe et saura où s’adresser pour demander une aide appropriée.

À la fin du projet, l’organisme aura : 1) élaboré et déployé en ligne l’application « That’s Sus! » dans tout l’Ontario; 2) amélioré la disponibilité en français et en anglais de documentation sur la traite des personnes tenant compte des traumatismes, de même que la qualité des rapports avec les services d’aide aux victimes dans la province.

Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6P 1Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montreal, Québec, CA H3S2A5

405 944,00 $

22 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020575

Numéro de l’entente :

000020575

Durée : du 22 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Sound Waves Entertainment Network Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7S3

45 000,00 $

16 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir la participation du Canada au Programme international de découverte des océans [PIDO] sous les auspices du Programme du reseau des oceans et du Consortium canadien sur le forage oceanique et Ocean Networks Canada

Numéro de l’entente :

GC-129792S

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation continue du Canada aux activités du Programme international de découverte des océans [PIDO]

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

600 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

E!13519 MARS - Recherche et développement conjoints d'équipements pour la mesure de la température par fibre optique destinés aux fabricants coréens d'équipements d'origine de fabrication de semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

969418

Durée : du 15 mars 2021 au 25 mars 2023
Description :

Le projet EUREKA Network E!13519 MARS avec le partenaire sud-coréen QSP, Co Ltd pour créer une série de nouvelles solutions de mesure de la température par fibre optique afin de résoudre les limites de longue date en matière de rendement, de coût et de performance de la fabrication de semi-conducteurs pour les fournisseurs d'équipements de fabrication de semi-conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 0A3
Entente :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021

Numéro de l’entente :

11927683

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021 fournira le soutien dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont grandement besoin pour exécuter leurs fonctions. Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R0A4

8 223,00 $

10 mars 2021
Entente :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021

Numéro de l’entente :

11927950

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021 fournira le soutien dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont grandement besoin pour exécuter leurs fonctions. Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W1B2

6 055,00 $

8 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J1V6

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