Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

50 000,00 $

24 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre de facilitation d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

920022

Durée : du 24 déc. 2018 au 15 mai 2019
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d'un cadre de facilitation de l'apprentissage automatique pour créer un agent d'intelligence artificielle pour appuyer des activités d'enseignement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 1L3

148 000,00 $

16 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation d'IA pour la segmentation d'image sémantique

Numéro de l’entente :

918126

Durée : du 16 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Dans ce projet, nous visons à utiliser l'intelligence artificielle aux côtés d'autres techniques de traitement d'images et de vision par ordinateur pour générer automatiquement une segmentation sémantique et une compréhension de la scène à partir d'images bidimensionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7J7

50 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Plateforme d'intelligence financière

Numéro de l’entente :

918662

Durée : du 10 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Preuve de concept pour une plateforme de commercialisation de services financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 4C5

250 000,00 $

3 déc. 2018

autre

Entente :

400054391

Numéro de l’entente :

400054391

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise à assurer le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de caméras de sécurité autonomes à déclenchement automatique qui utilisent un logiciel d'intelligence artificielle pour reconnaître les personnes et les objets.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Sainte-Eulalie, Québec, CA G0Z1E0

49 572,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Capteur d'intelligence textuelle

Numéro de l’entente :

914500

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 août 2019
Description :

Outil de capture d'intelligence textuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 1C5

33 334,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Lecteur artificiel intelligent haute complexité à lecture continue

Numéro de l’entente :

917890

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Lecteur artificiel intelligent haute complexité à lecture continue

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 7T5

174 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de système d'optimisation de production et de processus

Numéro de l’entente :

918106

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mai 2020
Description :

Développer une intelligence artificielle pour la planification et l'optimisation de la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dunmore, Alberta, CA T1B 0K9

148 600,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur de sécurité alimentaire - Acrylamide et prédicteur de texture

Numéro de l’entente :

919964

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Savormetrics fera progresser sa technologie actuelle, les solutions de détection basées sur l'intelligence artificielle, qui fournissent des mesures de qualité de fin de ligne pour les transformateurs de produits alimentaires afin d'incorporer la détection en début de ligne et en ligne, et la prédiction de la formation chimique nocive et des mesures de qualité des produits dans la transformation des pommes de terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 2L1

200 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de répartition automatisée des rendez-vous, des tâches et du matériel réservé

Numéro de l’entente :

920281

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Un système permettant l'automatisation et l'assistance du processus de répartition des rendez-vous, des tâches et du matériel locatifs ce en utilisant des bases de connaissances, des règles et des données avec différentes approches d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

39 058,00 $

1 déc. 2018
Description :

Establishing an interdisciplinary research collaboration to investigate the ethical and social implications of artificial intelligence interventions on the health of people living with substance use disorders

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1