Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - Annonce de priorité : Santé publique et des populations
163683
L’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des IRSC financera des demandes jugées pertinentes par rapport au mandat et aux priorités de recherche de l’ISPP, c’est-à-dire :
Villes en santé : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) des IRSC et être axées sur la recherche interventionnelle en santé des populations ou la science de la mise en œuvre en lien avec les environnements urbains.
IA équitable : Les demandes doivent concorder avec l’Initiative sur l’IA équitable de l’ISPP et être axées sur l’exploration de l’utilisation d’approches fondées sur l’intelligence artificielle (IA) ou la création d’outils d’utilisation de l’IA pour faire face à des défis de santé publique et promouvoir l’équité en santé. L’ISPP souhaite particulièrement appuyer des projets examinant les incidences cumulatives de l’IA sur la santé publique sous l’angle de divers déterminants sociaux de la santé, notamment le sexe et le genre, la race, l’ethnicité, l’identité autochtone et le fait d’avoir un handicap.
Politique de santé mondiale : Les demandes doivent être axées sur des domaines de recherche s’inscrivant dans le mandat de l’ISPP, et doivent concorder avec la santé mondiale selon la définition des IRSC et avec les principes de la recherche en santé mondiale de la Coalition canadienne pour la recherche en santé mondiale (en anglais seulement).
Équité en santé : Concept reposant sur la croyance selon laquelle « tous les gens devraient pouvoir aspirer à un état de santé optimal et ne devraient pas être limités à cet égard en raison de leur race, de leur ethnicité, de leur sexe, de leur âge, de leur classe sociale, de leur langue, de leur appartenance à un groupe minoritaire, de leur situation socioéconomique ou de tout autre attribut social. »
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. Catal.: Quatre objectifs/équité-Normes nation. relat. aux serv. santé ment.
164710
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre la production en temps opportun des données probantes qui indiqueront comment les innovations influencent l’organisation, la prestation, la gestion, la reddition de comptes et le financement des systèmes et des services de soins de santé en lien avec les quatre objectifs et l’équité, et quelles innovations montrent le plus grand potentiel de générer un effet transformateur en contexte canadien;
• Répondre aux besoins des décideurs et des responsables de politiques en matière de données probantes et guider les décisions, les politiques et les mesures qui contribuent à la réalisation des quatre objectifs et de l’équité en santé pour tous;
• Stimuler de futurs travaux de recherche déterminants qui seront fondés sur la collaboration entre chercheurs, responsables des politiques et/ou décideurs, professionnels de la santé et patients et qui pourront bénéficier d’un financement stratégique des IRSC (p. ex. une subvention Projet).
250 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche
164830
Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :
Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative
250 000,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Subv. de fonct. : Interv. de recherche rapide COVID et Autochtones – Recherche
164827
Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :
Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative
130 997,00 $
1 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Subv. fonct.: Interv. de rech. rapide COVID/Autochtones-Mobilisation des connai.
164833
Voici les objectifs propres à la présente possibilité de financement :
Étudier, cerner, appliquer ou communiquer des pratiques exemplaires en matière de programmes et de politiques ou s'attaquer aux lacunes importantes en matière de connaissances, y compris la collecte, la gestion et l'analyse de données de haute qualité en temps réel liées à la gestion des impacts immédiats et des conséquences futures de la COVID-19 parmi des populations, des communautés ou des personnes autochtones particulières
Effectuer des recherches qui permettent de comprendre rapidement et entièrement l'incidence de la COVID-19, y compris des nouveaux variants et du syndrome post-COVID-19, dans des populations autochtones particulières, et de leur pertinence pour la santé publique ainsi que les systèmes et politiques de santé
Cerner, mettre en œuvre, évaluer ou communiquer des solutions culturellement sécurisantes, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones visant à faire face à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences chez les communautés autochtones
Accélérer les activités de recherche et de mobilisation des connaissances sur la COVID-19 fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones ou par des communautés autochtones dans le contexte de la santé autochtone, tout en soutenant le renforcement des capacités de recherche et de mobilisation des connaissances chez les communautés autochtones
Élargir ou adapter les programmes et les infrastructures en place dans les communautés autochtones pour soutenir le renforcement de leurs capacités de concevoir et de diriger des interventions contre la pandémie actuelle de COVID-19, ou contre de futures pandémies, qui soient culturellement sécurisantes, et d'y participer de manière significative
50 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX-Projet - AP : Prix pour chercheur en milieu de carrière dans vieillissement
163591
Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le vieillissement menée au Canada. Il sera remis chaque année aux deux chercheurs en milieu de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet du printemps qui sont jugées pertinentes par rapport à l’une des orientations stratégiques de l’Institut du vieillissement (IV) :
• Orientation stratégique 1 : Santé et mieux-être tout au long de la trajectoire du vieillissement
Domaines prioritaires :
o Considérer la trajectoire de vie comme déterminant d’un vieillissement sain et satisfaisant
o Favoriser la qualité de vie à un âge avancé
• Orientation stratégique 2 : Solutions pour faire face à la complexité de l’état de santé des populations âgées
Domaines prioritaires :
o Comprendre, prévenir et traiter les problèmes de santé chroniques multiples
o Faire face au défi que pose la démence
o Reconnaître les nouvelles populations vieillissantes
o Veiller à l’adaptation des soins et services de santé à la population vieillissante
o Guider les décisions et les soins de fin de vie
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
163597
L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
Nouvelles méthodes et innovations en matière de dépistage du cancer du sein
Détection précoce des populations présentant un risque élevé de cancer du sein
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Recherche sur le cancer du sein
163598
L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
Nouvelles méthodes et innovations en matière de dépistage du cancer du sein
Détection précoce des populations présentant un risque élevé de cancer du sein
25 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Proj. - AP : Chercheur en début de carrière dans le domaine du cancer
163607
• Ce prix a été créé pour reconnaître l’excellence de la recherche sur le cancer menée au Canada. Il sera remis chaque année à des chercheurs en début de carrière ayant présenté les demandes les mieux classées au concours de subventions Projet qui correspondent au mandat de l’Institut du cancer (IC).
o L’IC a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs.
100 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Équité en matière de prévention du cancer et de lutte
163611
• L’Institut du cancer (IC) a pour mandat de soutenir la recherche visant à réduire le fardeau du cancer sur les personnes et les familles par des stratégies de prévention, le dépistage, le diagnostic, les traitements efficaces, les systèmes de soutien psychosocial et les soins palliatifs. La présente annonce de priorités permettra de financer des projets de recherche dans les domaines suivants :
o Équité en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette maladie, et disparités entre les populations
¿ afin de soutenir la recherche sur l’équité en matière de prévention du cancer et de lutte contre cette maladie, en mettant l’accent sur les disparités entre les populations.
¿ Les populations visées par cette annonce de priorités comprennent les groupes pour qui l’équité en santé subit l’influence de facteurs – géographie, race, langue, culture – ou d’autres difficultés.