Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 381 734,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 168 005,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
70 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
13 257,50 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
50 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
200 000,00 $
1 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 CRDN
9100012642
Soutien aux ressources internes
75 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2024 R553.5 LET'S TALK SCIENCE
9100012673
Soutien à l’éducation STIM pour les jeunes
658 613,43 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Leadership, sensibilité au genre et égalité dans les opérations de paix des Nations Unies
7452970 P012346001
Ce projet étudie les moyens d’intégrer des approches de leadership favorisant en priorité l’égalité des genres et l’équité dans les opérations de paix des Nations Unies. Les activités de ce projet comprennent : 1) compiler les recherches dans la documentation existante sur le leadership sensible à la dimension de genre dans les opérations de paix; 2) organiser des ateliers permettant à des dirigeants de missions des Nations Unies (anciens, actuels et éventuels) d’exposer leurs points de vue sur le leadership sensible à la dimension de genre; 3) rédiger et publier un document d’information sur la manière dont les responsables de mission utilisent l’expertise en matière de genre dans les missions de maintien de la paix comportant du personnel en uniforme; 4) organiser des ateliers sur la façon dont le leadership favorisant l’égalité des genres contribue à l’efficacité des missions.
5 000,00 $
1 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à (Zhu Qian)
CCSEP-CAN-outbound 2023-Qian
Poursuivre de la recherche, des études, ou de la formation linguistique en chinois dans un établissement postsecondaire chinois dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
79 995,22 $
1 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Credit Union Foundation Australia
CFLI-2023-CNBRA-PG-0004
Développer les possibilités d’emploi des jeunes en Papouasie–Nouvelle-Guinée en proposant aux étudiants des ateliers de préparation à l’emploi et des stages au sein d’entreprises locales